A L’ACCORD RELATIF À L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, AU TÉLÉTRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION
ENTRE
La Société ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE dont le siège social est situé rue de l’Avenir - 73100 Aix-les-Bains,
L’ensemble des filiales de l’ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE dont la liste figure en Annexe 1 ,
représentées par XXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines du Groupe LÉON GROSSE, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après “
les Sociétés”, ou collectivement “le Groupe”,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives dans le Groupe:
L’Organisation Syndicale FO, représentée par XXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical de Groupe, dûment désigné au sein du Groupe LÉON GROSSE,
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par XXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical de Groupe, dûment désigné au sein du Groupe LÉON GROSSE,
D’autre part,
Ci-après conjointement “
les Parties”.
IL A ÉTÉ CONCLU CE QUI SUIT.
Préambule
En novembre 2017, la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (EGLG) s’est dotée d’un accord relatif à l'utilisation des nouvelles technologies, au télétravail et au droit à la déconnexion (ci-après ”Accord initial”).
À cette époque, la société EGLG faisait figure de précurseur en encadrant de manière proactive ces nouveaux modes d'organisation du travail pour favoriser le bien-être au travail et l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Depuis la signature de cet accord, les pratiques de travail à distance se sont largement généralisées et les modes de collaboration ont évolué au sein de l'ensemble du Groupe LÉON GROSSE.
Fort de ce constat, le présent avenant (ci-après ”Avenant”) a pour objet de formaliser l'application de l'Accord initial aux filiales du groupe LÉON GROSSE visées en Annexe 1 du présent Avenant..
Par ailleurs, afin d’offrir une plus grande flexibilité dans l’organisation du travail, le présent Avenant introduit une disposition spécifique relative au lieu de télétravail occasionnel.
Cette mesure permet d'offrir aux collaborateurs plus de souplesse pour concilier vie professionnelle et vie personnelle, tout en maintenant le cadre de confiance et d'autonomie indispensable à la réussite du télétravail.
Les clauses figurant au présent Avenant sont issues des dispositions légales et réglementaires, ainsi que des positions de l’administration à la date de signature de l’Avenant. Toute évolution ultérieure des textes ou de ses interprétations emporte modification des termes de l’Avenant.
Article 1 - Champ d’application de l’Accord
Article 1.1. - Extension du périmètre de l’Accord initial
Par le présent Avenant n°1 à l’accord relatif à l’utilisation des nouvelles technologies, au télétravail et au droit à la déconnexion du 16 novembre 2017 applicable au sein de l’entreprise ENTREPRISE GENERALE LÉON GROSSE, les Parties conviennent d’étendre le champ d’application de l’Accord initial signé en 2017 à l’ensemble des filiales du Groupe LÉON GROSSE figurant à l’Annexe 1 du présent Avenant.
LA LISTE DES SOCIÉTÉS ADHÉRENTES À L’ACCORD RELATIF À L’UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, AU TÉLÉTRAVAIL ET AU DROIT À LA DÉCONNEXION au niveau du Groupe LÉON GROSSE est désormais la suivante:
La société
BESNARD & CHAUVIN-MARICHEZ (BCM) SARL, immatriculée sous le n° SIREN 318 659 125, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
BETEG SARL, immatriculée sous le n° SIREN 334 267 531, située 22 chemin de la vie Guerse, 69500 BRON,
La société
DEFILLON-ERIGE SAS, immatriculée sous le n° SIREN 380 346 726, située bâtiment Octopus, 9-11 rue Georges Charpak, 77127 Lieusaint,
La société
ENTREPRISE CHAPELLE ET COMPAGNIE, immatriculée sous le n° SIREN 948 911 529, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
ENTREPRISE J.P. BLANCK SA, immatriculée sous le n° SIREN 945 753 085, située Zone industrielle, rue Gutenberg, 68800 Vieux-Thann,
La société
ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE (EGLG) SA, immatriculée sous le n° SIREN 745 420 653, dont le siège social est situé rue de l’Avenir, 73000 Aix-les-Bains,
La société
GUIBAN SAS, immatriculée sous le n° SIREN 321 933 616, située zone industrielle de Kerpont Bras, 282 rue de Kerlo, 56850 Caudan,
La société
HORIZEN, immatriculée sous le n° SIREN 985 323 609, située 4 parvis Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles,
La société
KYOTEC LUXEMBOURG SARL, immatriculée sous le n° SIREN 830 400 610, située 4 Parvis du Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles,
La société
LÉON GROSSE ELECTRICITE-MAINTENANCE (LGEM) SAS, immatriculée sous le n° SIREN 529 008 112, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
MAURO ET ASSOCIES SARL, immatriculée sous le n° SIREN 353 976 657, situé 133 chemin de Saint-Marc, 06130 Grasse,
La société
RINALDI, immatriculée sous le n° SIREN 952 133 445, située 4 Parvis du Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles,
La société
SNEP SARL, immatriculée sous le n° SIREN 331 761 007, située 3 Rue Colbert, 71100 Chalon-sur-Saône,
La société
SOULIER SAS, immatriculée sous le n° SIREN 394 289 938, située 3 route du Collet, 15000 Aurillac,
La société
TECHNIWOOD SAS, immatriculée sous le n° SIREN 494 817 430, située route de Saint-Félix, 74150 Rumilly,
La société
VILLENEUVE SARL, immatriculée sous le n° SIREN 326 698 495, située 90 rue Théophraste Renaudot, 34430 Saint-Jean-de-Vedas,
La société
WECLAD SAS. immatriculée sous le n° SIREN 994 367 803, située 4 Parvis du Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles.
Article 1.2. - Modification du périmètre de l’Accord initial et son Avenant
Les Parties reconnaissent que le périmètre du Groupe peut être amené à évoluer, et prévoient en conséquence ce qui suit:
1.2.1. - Cas de nouvelle adhésion d’une société du Groupe à l’Accord initial et son Avenant
Toute société française, non partie à l’Accord initial et au présent Avenant, appartenant au Groupe LÉON GROSSE et dont le capital est détenu directement ou indirectement à plus de 50% par la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (EGLG), peut adhérer au présent Avenant.
Cette adhésion devra faire l’objet d’un avenant constatant cette volonté d’adhésion et obéissant aux mêmes règles de conclusion et de dépôt que l'Avenant lui-même.
Cet avenant d’adhésion sera signifié aux signataires du présent Avenant et sera déposé à la DREETS du siège social de la société EGLG.
1.2.2. - Cas de la sortie d’une société du Groupe à l’Accord initial et son Avenant
Toute société du Groupe qui viendrait à ne plus être détenue directement ou indirectement à plus de 50% par la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (EGLG) cessera de plein droit d’adhérer à l’Accord initial et au présent Avenant.
La sortie de cette société n’aura aucune incidence sur la validité juridique de l’Accord initial et de l’Avenant et ne mettra en cause son application que pour la société sortante.
La sortie de l’entreprise du périmètre de l’Accord initial et de l’Avenant telle que prévue ci-dessus sera notifiée, sans autres formalités, aux autres signataires du présent Avenant ainsi qu’à la DREETS du siège social de la société EGLG.
Article 2 - Lieu d’exercice occasionnel du télétravail
L'article 4.4. intitulé « Lieu d'exercice occasionnel du télétravail » est ajouté à l'Accord relatif à l’utilisation des nouvelles technologies, au télétravail et au droit à la déconnexion du 16 novembre 2017, et vient ainsi compléter le Chapitre 4 relatif à l'organisation du télétravail. Le Chapitre 4 de l’Accord initial est désormais complété comme suit: “Article 4.4. Lieu d'exercice occasionnel du télétravail Offrir une plus grande flexibilité dans l’organisation du travail permet de favoriser encore davantage l’équilibre des temps de vie. Dans ce cadre, le Groupe Léon Grosse autorise à télétravailler jusqu’à 5 jours ouvrés par an, non cumulés, dans un autre lieu que celui déclaré pour l'exercice habituel du télétravail (résidence principale). Cette possibilité est ouverte sous condition de l’accord préalable de la hiérarchie qui doit être demandé par courriel au plus tard un mois à l’avance (sauf cas d’urgence ou de force majeure). Le salarié devra s'assurer que ce lieu occasionnel répond aux mêmes exigences de sécurité électrique, de connexion internet haut débit et de confidentialité que son lieu de télétravail habituel”.
Article 3 - Dispositions finales
3.1. - Durée de l’Avenant
Le présent Avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et est conclu pour une durée indéterminée.
Dès sa date d’entrée en vigueur, et en application de l’article L.2253-5 du Code du travail, les dispositions du présent Avenant se substituent à tout autre accord conclu antérieurement dans les entreprises compris dans le périmètre de cet accord, de même qu’à tout autre usage ou décision unilatérale ayant le même objet.
Les autres dispositions de l’Accord initial demeurent quant à elle inchangées, sous réserve des dispositions d’ordre public entrées en vigueur depuis sa date de signature.
3.2. - Révision et dénonciation de l’Avenant
Le présent Avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Toute proposition de révision, totale ou partielle, devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires. Une négociation devra alors s'ouvrir dans la période de 3 mois suivant la première présentation de cette lettre.
De même, toute dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires. Cette notification marquera le point de départ du préavis de trois mois. L'Avenant continuera de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut de nouvel accord, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis.
3.3. Formalités de dépôt et de publicité
Le présent Avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant, sera déposé, à la diligence de la Société Entreprise Générale Léon Grosse, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Fait à Versailles , le 12 mars 2026
En 5 exemplaires originaux dont deux pour les formalités de publicité.
Pour la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE et ses filiales:
XXXXXXX, DRH Groupe dûment mandatée à cet effet
Pour l’organisation syndicale représentative FO:
XXXXXXX, Délégué Syndical de Groupe
Pour l’organisation syndicale représentative CFDT:
XXXXXXX, Délégué Syndical de Groupe
ANNEXE 1
LISTE DES SOCIÉTÉS ADHÉRENTES À L’ACCORD RELATIF À L’UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, AU TÉLÉTRAVAIL ET AU DROIT À LA DÉCONNEXION
La société
BESNARD & CHAUVIN-MARICHEZ (BCM) SARL, immatriculée sous le n° SIREN 318 659 125, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
BETEG SARL, immatriculée sous le n° SIREN 334 267 531, située 22 chemin de la vie Guerse, 69500 BRON,
La société
DEFILLON-ERIGE SAS, immatriculée sous le n° SIREN 380 346 726, située bâtiment Octopus, 9-11 rue Georges Charpak, 77127 Lieusaint,
La société
ENTREPRISE CHAPELLE ET COMPAGNIE, immatriculée sous le n° SIREN 948 911 529, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
ENTREPRISE J.P. BLANCK SA, immatriculée sous le n° SIREN 945 753 085, située Zone industrielle, rue Gutenberg, 68800 Vieux-Thann,
La société
ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE (EGLG) SA, immatriculée sous le n° SIREN 745 420 653, dont le siège social est situé rue de l’Avenir, 73000 Aix-les-Bains,
La société
GUIBAN SAS, immatriculée sous le n° SIREN 321 933 616, située zone industrielle de Kerpont Bras, 282 rue de Kerlo, 56850 Caudan,
La société
HORIZEN, immatriculée sous le n° SIREN 985 323 609, située 4 parvis Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles,
La société
KYOTEC LUXEMBOURG SARL, immatriculée sous le n° SIREN 830 400 610, située 4 Parvis du Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles,
La société
LÉON GROSSE ELECTRICITE-MAINTENANCE (LGEM) SAS, immatriculée sous le n° SIREN 529 008 112, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
MAURO ET ASSOCIES SARL, immatriculée sous le n° SIREN 353 976 657, situé 133 chemin de Saint-Marc, 06130 Grasse,
La société
RINALDI, immatriculée sous le n° SIREN 952 133 445, située 4 Parvis du Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles,
La société
SNEP SARL, immatriculée sous le n° SIREN 331 761 007, située 3 Rue Colbert, 71100 Chalon-sur-Saône,
La société
SOULIER SAS, immatriculée sous le n° SIREN 394 289 938, située 3 route du Collet, 15000 Aurillac,
La société
TECHNIWOOD SAS, immatriculée sous le n° SIREN 494 817 430, située route de Saint-Félix, 74150 Rumilly,
La société
VILLENEUVE SARL, immatriculée sous le n° SIREN 326 698 495, située 90 rue Théophraste Renaudot, 34430 Saint-Jean-de-Vedas,
La société
WECLAD SAS, immatriculée sous le n° SIREN 994 367 803, située 4 Parvis du Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles.
