ACCORD 2026-2028 RELATIF À L'INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE LÉON GROSSE
ENTRE
La Société LÉON GROSSE SA dont le siège social est situé rue de l’Avenir - 73100 Aix-les-Bains,
L’ensemble des filiales de LÉON GROSSE SA dont la liste figure en Annexe 1 ,
représentées par XXXXXXXXXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines du Groupe LÉON GROSSE, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après “
les Sociétés”, ou collectivement “le Groupe”,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives dans le Groupe:
L’Organisation Syndicale FO, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical de Groupe, dûment désigné au sein du Groupe LÉON GROSSE,
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical de Groupe, dûment désigné au sein du Groupe LÉON GROSSE,
D’autre part,
Ci-après conjointement “
les Parties”.
IL A ÉTÉ CONCLU CE QUI SUIT.
Préambule
Animé par sa raison d’être “Entreprendre pour laisser une empreinte qui suscite la fierté de tous”, le Groupe Léon Grosse agit au quotidien en bâtisseur responsable en déployant de nombreuses actions concrétisant son engagement social et sociétal.
Ses valeurs humaines, éthiques et innovantes perpétuées depuis sa création en 1881 conduisent l’entreprise à accompagner chaque collaborateur pour lui permettre de s’épanouir dans une culture familiale, conviviale et respectueuse: l’accueil de chacun dans sa diversité est considéré comme une richesse. Il est donc naturel pour Léon Grosse de mener une politique volontariste en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap en favorisant l'insertion professionnelle et l'accompagnement dans l'emploi de ces salariés tout au long de leur carrière. Cette politique s’est traduite au cours des dernières années par la signature de 3 accords successifs agréés couvrant les années 2017 à 2025 ayant permis au Groupe de progresser en matière d'insertion professionnelle, d'accompagnement et de maintien dans l'emploi, de lutte contre les discriminations et les stéréotypes, et de recours aux achats auprès du secteur du travail protégé et adapté.
Fort de ce constat, le Groupe souhaite poursuivre ses actions et ancrer davantage sa politique en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap à travers le présent accord. Les Parties souhaitent en effet réaffirmer leur engagement commun au travers des priorités suivantes :
L’embauche,
La formation et le développement de carrière,
L’accompagnement et le maintien dans l’emploi,
La communication et la sensibilisation,
Le recours au secteur du travail protégé et adapté.
Le présent accord s'inscrit pleinement dans le cadre légal qui, depuis la création en 1987 de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés a mis en place une approche inclusive et citoyenne globale, visant à garantir l'accessibilité universelle, l'égalité des droits et la pleine participation sociale des personnes handicapées. Il est notamment rappelé que selon l'article L.114 du code de l’action sociale et des familles (issu de la loi du 11 février 2005), "constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant."
Les Parties se sont donc réunies pour négocier et conclure le présent accord dont les clauses sont en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, ainsi que des positions de l’administration à la date de sa signature. Toute évolution ultérieure d’ordre public des textes ou de ses interprétations emporte modification des termes de l’Accord.
Article 1 - Champ d'Application et bénéficiaires
1.1. - Champ d’application
Les dispositions du présent accord sont applicables dans les sociétés du Groupe dont la liste figure en Annexe 1.
Les Parties reconnaissent toutefois que le périmètre du Groupe peut être amené à évoluer, et prévoient en conséquence ce qui suit:
Cas d’adhésion d’une société du Groupe à l’Accord
Toute société française, non partie au présent Accord, appartenant au Groupe LÉON GROSSE et dont le capital est détenu directement ou indirectement à plus de 50% par la société LEON GROSSE SA, peut adhérer au présent Accord. Cette adhésion à l’Accord devra faire l’objet d’un avenant constatant cette volonté d’adhésion et obéissant aux mêmes règles de conclusion et de dépôt que l’Accord lui-même. Cet avenant d’adhésion sera signifié aux signataires du présent Accord et sera déposé à la DREETS du siège social de la société LEON GROSSE SA.
Cas de sortie d’une société du Groupe à l’Accord
Toute société du Groupe qui viendrait à ne plus être détenue directement ou indirectement à plus de 50% par la société LEON GROSSE SA cessera de plein droit d’adhérer au présent Accord. La sortie de cette société n’aura aucune incidence sur la validité juridique de l’Accord et ne mettra en cause son application que pour la société sortante. La sortie de l’entreprise du périmètre de l’Accord telle que prévue ci-dessus sera notifiée, sans autres formalités, aux autres signataires du présent Accord ainsi qu’à la DREETS à la diligence de la société LEON GROSSE SA.
1.2. Bénéficiaires
Le présent accord s'applique aux salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L5212-2 et suivants du Code du Travail). Les Parties s'entendent pour élargir ces dispositions aux stagiaires bénéficiaires du statut de personne en situation de handicap accueillis dans les sociétés du Groupe. Sont également bénéficiaires de l'accord, les salariés ayant engagé, auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de leur département de résidence, une démarche de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et fourni à l'employeur le récépissé du dépôt de cette demande. En cas de refus de la MDPH, ou passé un délai de 9 mois au terme duquel le salarié n'aura pas été en mesure de confirmer la recevabilité de sa demande RQTH par la MDPH, le salarié ne sera plus éligible aux dispositions du présent accord, sans pour autant perdre le bénéfice des actions mises en œuvre et clôturées. Pour autant, l'entreprise continuera naturellement à l'accompagner pour apporter les solutions les plus adaptées à sa situation. La situation de l'emploi et l'atteinte des objectifs du présent accord sont appréciées au niveau du Groupe Léon Grosse tel que défini en Annexe 1. Cette mutualisation, quel que soit le taux d'emploi de chaque entreprise, permet de répondre aux besoins de tous les salariés en situation de handicap et de mener toutes les actions afin de développer l'emploi de ces personnes au sein du Groupe Léon Grosse.
Article 2 - Bilan de l’accord 2023-2025
Le précédent accord triennal 2023-2025 bénéficiait de l’agrément de la DREETS qui a été destinataire du bilan des actions réalisées, du suivi des indicateurs et de la consommation du budget alloué dans le cadre de cet agrément.
Les Parties ont établi le bilan détaillé en annexe 2 dont les points majeurs sont les suivants:
XX personnes reconnues comme travailleur handicapé recrutées en CDI ou CDD,
XX collaborateurs reconnus RQTH ou renouvelés RQTH durant l'accord,
XX participations aux forums de recrutement spécialisés,
XX aménagements spécifiques de poste dans le cadre du maintien dans l'emploi,
XX actions de communication et de sensibilisation autour du handicap menées au sein du Groupe,
lancement du partenariat avec Hosmoz (réseau des ESAT/EA),
XX K€ de Chiffre d'affaires de sous-traitance d'achats signés auprès du secteur adapté et protégé en lien avec le réseau Hosmoz.
Article 3 - Pilotage et acteurs de la Politique Handicap
3.1 La Mission Handicap
La Mission Handicap veille à la mise en œuvre de la politique handicap du Groupe au travers de:
L'animation et la coordination de la politique handicap;
Le pilotage du plan d'actions avec les différents acteurs internes et externes;
L'animation du réseau de partenaires;
Le conseil et l'accompagnement des acteurs opérationnels dans la mise en œuvre
de l'accord;
La sensibilisation des différents acteurs de l'entreprise;
La gestion et le suivi des aménagements de poste;
La réalisation des points de suivi et de bilan des actions menées ;
Suivi des collaborateurs en situation de handicap;
La création des outils mis à disposition des managers (fiches pratiques, process, cartographie des partenaires...);
Le pilotage et la coordination des actions destinées au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap.
Elle rencontre tout nouvel embauché, ou stagiaire, en situation de handicap afin de présenter les principales mesures et d'évoquer les besoins liés à son handicap et effectue un suivi de son intégration.
3.2 Les acteurs opérationnels
Les Responsables Ressources Humaines déploient sur leur périmètre les actions de l'accord, et plus particulièrement: coordonnent les demandes des salariés en situation de handicap, en lien avec les managers directs et la Mission Handicap, et en s'appuyant sur les services médico-sociaux, accompagnent et assurent un suivi des travailleurs handicapés avec la médecine du travail, veillent à la bonne intégration des salariés reconnus handicapés et nouvellement embauchés, reportent à la Mission Handicap les actions mises en œuvre et les résultats obtenus sur les différents axes de l'accord.
Le service formation accompagne les salariés en situation de handicap dans le développement de leurs compétences et évolution de carrière.
Les managers agissent au quotidien dans l'accompagnement de leurs collaborateurs en situation de handicap et portent une attention particulière quant à l'intégration, l'organisation et l'environnement de travail des membres de leur équipe.
Les animateurs QSE sont en contact direct avec les équipes et ont ainsi pour missions de relayer les informations liées à la politique handicap et d'alerter les RRH et la Mission Handicap en cas de difficultés de salariés sur leur poste de travail.
Les représentants du personnel sont des interlocuteurs privilégiés des salariés et dans ce cadre relaient la mise en œuvre de la politique handicap.
La direction des achats contribue à la recherche et l'identification de nouveaux partenariats auprès du secteur protégé et adapté. Un référent acheteur est désigné comme contact privilégié de la Mission Handicap.
La direction de la communication est mobilisée et sollicitée dans le cadre de projets de communication et de sensibilisation des collaborateurs.
3.3 Les ambassadeurs handicap
Afin de déployer largement sa culture inclusive en faveur de personnes en situation de handicap, le Groupe met en place en 2026 un réseau de collaborateurs “ambassadeurs handicap” qui sont autant de référents privilégiés auprès de leurs collègues et qui agissent concrètement pour:
Être un relais de confiance : écouter, orienter et être le premier point de contact pour leurs collègues sur le sujet du handicap.
Informer et diffuser : relayer activement dans leur périmètre les informations, les aides et les mesures d’accompagnement des personnes en situation de handicap.
Sensibiliser et mobiliser : promouvoir la politique handicap du Groupe et participer aux actions proposées par l'entreprise (comme la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées - SEEPH).
Faciliter l'inclusion : contribuer activement à l'accueil et au maintien dans l'emploi des collaborateurs en situation de handicap, en lien avec les RH.
Article 4 - L’embauche
Objectifs:
Léon Grosse veut faire du recrutement un des leviers majeurs de sa politique handicap. L’embauche de nouveaux collaborateurs en situation de handicap implique de promouvoir auprès des futurs candidats la politique “handi accueillante” de l’entreprise, de diversifier les sourcings et de mener une intégration réussie. La volonté du Groupe est également de lever les barrières entre le monde du travail et les personnes en situation de handicap en favorisant des rencontres permettant à chacun de mieux se connaître et se comprendre.
Actions:
Pour atteindre ces objectifs, les actions suivantes sont décidées:
Intégrer la Mission Handicap dans la démarche de “
Marque Employeur”: création d’un pictogramme et d’une “base line” pour identifier la Mission Handicap et son action dans les supports de communication à destination des candidats;
Créer des
supports de communication sur la politique handicap du Groupe pour une utilisation lors des forums de recrutement, dans le cadre des Relations Écoles ainsi que dans les processus de recrutement, d’accueil et d’intégration: présentations slides, affiches, kakémono, flyers, goodies….;
Participer à des
actions de recrutement dédiées au handicap: campagnes de recrutement menées par la Mission Handicap et le service recrutement (notamment sur les réseaux sociaux), forums emploi et Relations Écoles spécialisés…;
Développer les contacts et
partenariats avec le réseau associatif afin d’être mis en relation avec des personnes en situation de handicap souhaitant découvrir (ou redécouvrir) le monde du travail et les métiers de l’entreprise;
Poursuivre et développer les
relations avec les écoles, les universités, ou encore les
partenariats avec des organismes spécialisés;
Ouvrir les possibilités de stages individuels relevant des
périodes d'observation à des élèves de l'enseignement général en situation de handicap (collège, lycée);
Poursuivre le
suivi des alternants et/ou des stagiaires afin d'évaluer les compétences de ces jeunes dans la perspective de leur proposer une intégration plus durable au sein du Groupe;
Accueillir des personnes en situation de handicap éloignées de l’emploi sur des
périodes de découverte de l’entreprise et de ses métiers (Duoday, PMSMP, Immersion facilité, stages d’insertion….).
Indicateurs:
Indicateur de suivi
Objectif 2026-2028
Nombre d’embauches de collaborateurs en situation de handicap (CDI/CDD) XX périodes de découverte de l’entreprise et de ses métiers (Duoday, PMSMP, Immersion facilité, stages d’insertion….) XX
Article 5 - La formation et le développement de carrière
Objectifs:
Les parties au présent accord considèrent que la formation et le développement de carrière sont des outils incontournables de la politique handicap du Groupe avec une double finalité:
Sensibiliser les managers et les services RH afin que le handicap ne soit pas perçu comme une contrainte mais comme une opportunité (cela implique de lever les éventuels freins psychologiques et préjugés, principales barrières de l’emploi et de l’évolution de personnes en situation de handicap);
Garantir l’employabilité et l’évolution professionnelle des personnes en situation de handicap en accompagnant leur montée en compétences et leur capacité, en tant que de besoin, à suivre une réorientation professionnelle ou une reconversion.
Actions:
Pour atteindre ces objectifs, les actions suivantes sont décidées:
Mettre en place et déployer un
Mooc sur le handicap à destination des acteurs de la politique handicap;
Construire chaque année un
plan de formation et de développement des compétences spécifique pour les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (BOETH) suivi par le service formation, le RRH et la Mission Handicap;
Poursuivre les
revues de personnel Travailleurs Handicapés (TH) avec l'établissement d’un PARI (Plan d’Actions Rh Individuels) obligatoire.
Indicateurs:
Indicateur de suivi
Objectif 2026-2028
Nombre minimum d’actions de formation suivie par chaque BOETH sur les 3 ans XX Taux de réalisation des revues de personnel XXX %
Article 6 - Le maintien dans l'emploi
Objectifs:
Léon Grosse s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour maintenir dans l’emploi (dans la mesure du possible) tout collaborateur Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi de Travailleur Handicapé (BOETH) dès son intégration dans l’entreprise. Les BOETH doivent en effet, de par leur statut particulier, bénéficier d’un parcours d’intégration adapté, accéder à des aides, à un accompagnement individualisé et à des droits spécifiques afin d’optimiser leur maintien dans l’emploi. Pour ce faire, l’entreprise se donne pour ambition d’accompagner le plus grand nombre de collaborateurs rencontrant des difficultés de santé passagères ou durables vers une reconnaissance du statut de “Travailleur Handicapé” afin de leur permettre de bénéficier de cet accompagnement. L’entreprise se donne également pour objectif de suivre individuellement chaque BOETH en optimisant son accompagnement et son maintien dans l’emploi et en anticipant les risques d’inaptitude.
Actions:
Pour atteindre ces objectifs, les actions suivantes sont décidées:
Optimiser le suivi des arrêts répétitifs et/ou de longue durée afin d'accompagner les collaborateurs concernés en leur proposant, en tant que de besoin, un
entretien avec la Mission Handicap pour lui présenter la politique handicap du Groupe, l’orienter vers une éventuelle RQTH et anticiper les risques d’inaptitude;
Poursuivre l’
accompagnement administratif aux démarches de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH): nouvelles demandes ou renouvellements;
Créer un
guide du maintien dans l’emploi à destination des acteurs de la politique Handicap du Groupe;
Accorder
XX jours (ou XX demi-journées) de congés supplémentaires rémunérés aux Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (BOETH) destinés à l'accomplissement de démarches administratives ou médicales liées à leur situation. Ces journées sont attribuées chaque année aux personnes déclarées dans la DOETH;
Etudier systématiquement toute
demande d’aménagement de poste d’un salarié BOETH émanant de ce dernier ou de la médecine du travail et proposer, en fonction du besoin identifié, en lien avec les ergonomes et Cap Emploi, et dans la limite des budgets alloués ainsi que des aides financières mobilisables:
des prestations de
matériel spécialisé,
des aménagements d’
horaires de travail dans le respect du fonctionnement du service et pour permettre au salarié de se rendre aux soins médicaux imposés par son état de santé,
des aménagements de l’
organisation du travail (mise en place d’une journée supplémentaire de télétravail, mise en place d'une activité à temps partiel à visée médicale…),
des aménagements relatifs au
trajet domicile - lieu de travail sur prescription du médecin du travail uniquement,
l’aménagement du
véhicule de fonction ou de société (sur recommandations du médecin de travail).
Indicateurs:
Indicateur de suivi
Objectif 2026-2028
Nombre d’aménagements de poste (matériel spécialisé, horaires, organisation, trajets…) XX Nombre de nouveaux BOETH XX Nombre de renouvellement de titres BOETH XX
Article 7 - La communication et la sensibilisation
Objectifs:
La Direction s'engage à poursuivre et à renforcer ses actions de communication et de sensibilisation dans l'objectif de:
faciliter la reconnaissance, l'intégration professionnelle, l'évolution de carrière et le maintien dans l'emploi des collaborateurs en situation de handicap,
faire connaître la politique Handicap du Groupe et favoriser son déploiement au plus près du terrain,
lever les tabous, les préjugés et les stéréotypes qui sont autant de freins à l’emploi de travailleurs handicapés,
éveiller les consciences et développer la culture d’entreprise pour que le Handicap ne soit pas ressenti comme une contrainte mais, au contraire, comme une richesse.
Actions:
Pour atteindre ces objectifs, les actions suivantes sont décidées:
Mettre en place une page Handicap sur l’intranet (Léon Live) et sur le site internet du Groupe;
Construire et diffuser un guide sur le Handicap et sur la RQTH;
Proposer chaque année lors de la SEEPH (Semaine Européenne pour l’Emploi de Personnes Handicapées) une campagne de communication autour d’un thème dédié;
Créer un pictogramme et une “base line” pour identifier la Mission Handicap et les Ambassadeurs Handicap dans leurs supports de communication interne afin de leur donner de la visibilité au sein du Groupe;
Mener des communications internes et externes régulières (en dehors des SEEPH).
Indicateurs:
Indicateur de suivi
Objectif 2026-2028
Nombre d’actions de communication internes et externes XX
Article 8 - Le recours au secteur protégé et adapté
Objectifs:
Parce que le recours au secteur protégé et adapté fait partie intégrante de notre engagement sociétal, le Groupe Léon Grosse attache une grande importance à solliciter les ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail) et les EA (Entreprises Adaptées). C’est un moyen de contribuer au développement de l’activité professionnelle des personnes en situation de handicap et souvent éloignées des parcours d'emploi traditionnels et de sensibiliser le personnel du Groupe en lui donnant l’occasion de collaborer avec le secteur protégé, de mieux le comprendre et de faire tomber les préjugés.
Actions:
Pour atteindre ces objectifs, les actions suivantes sont décidées:
Poursuivre le partenariat engagé avec Hosmoz permettant, notamment d’avoir accès à l’annuaire en ligne de l’ensemble du réseau des ESAT/EA;
Accroître le nombre de collaborateurs du Groupe ayant accès à l’annuaire mis à disposition par Hosmoz;
Poursuivre les actions de sensibilisation auprès du réseau des assistantes ainsi que de l'ensemble des acteurs internes, en particulier la Direction des achats, la Direction de la Communication sur les opportunités de recours à la sous-traitance pour certaines activités (restauration, nettoyage/entretien, services généraux, impression/reprographie etc);
Valoriser les retours d’expérience réussie de sous-traitance ESAT/EA afin d’inciter à les renouveler.
Indicateurs:
Indicateur de suivi
Objectif 2026-2028
Nombre de nouvelles ouvertures d’accès à l’annuaire des ESAT/EA pour des collaborateurs du Groupe XXX Chiffre d’Affaires réalisé auprès des ESAT/EA XXXK€
Article 9 - Protection des données personnelles
Il est rappelé que les données relatives au handicap s'inscrivent dans le strict respect de la protection des données personnelles telle que définie au sein du règlement européen sur la protection des données personnelles dite "Informatique et Libertés".
Article 10 - Suivi de l’accord
Les parties conviennent de se rencontrer annuellement au cours du premier semestre de chaque année afin de réaliser un bilan de l'application du présent accord dans le cadre de la commission de suivi. Ce bilan fera l'objet d'un partage avec les membres des CSE des entités du Groupe.
Article 11 - Durée de l’Accord
Le présent Accord entre en vigueur le 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans et prendra fin de plein droit le 31 décembre 2028.
Article 12 - Révision de l’Accord
Le présent Accord pourra être révisé dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Toute proposition de révision, totale ou partielle, devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires. Une négociation devra alors s'ouvrir dans la période de 3 mois suivant la première présentation de cette lettre.
Article 13 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent Accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Il sera déposé, à la diligence de la Société LÉON GROSSE SA sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ conformément aux dispositions de l’article D.3323-1 du Code du travail
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes territorialement compétent.
Fait à Versailles, le 23/07/2026
En 5 exemplaires originaux dont deux pour les formalités de publicité.
Pour la société LEON GROSSE SA et ses filiales:
XXXXXXXXXXXXX, DRH Groupe dûment mandatée à cet effet
Pour l’organisation syndicale représentative FO:
XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical de Groupe
Pour l’organisation syndicale représentative CFDT:
XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical de Groupe
ANNEXE 1
LISTE DES SOCIÉTÉS PARTIES À L'ACCORD
La société
BESNARD & CHAUVIN-MARICHEZ (BCM) SARL, immatriculée sous le n° SIREN 318 659 125, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
BETEG SARL, immatriculée sous le n° SIREN 334 267 531, située 22 chemin de la Vie Guerse, 69500 Bron,
La société
DEFILLON-ERIGE SAS, immatriculée sous le n° SIREN 380 346 726, située bâtiment Octopus, 9-11 rue Georges Charpak, 77127 Lieusaint,
La société
ENTREPRISE CHAPELLE ET COMPAGNIE, immatriculée sous le n° SIREN 984 911 529, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
ENTREPRISE J.P. BLANCK SA, immatriculée sous le n° SIREN 945 753 085, située Zone industrielle, rue Gutenberg, 68800 Vieux-Thann,
La société
GUIBAN SAS, immatriculée sous le n° SIREN 321 933 616, située zone industrielle de Kerpont Bras, 282 rue de Kerlo, 56850 Caudan,
La société
HMR SAS, immatriculée sous n° SIREN 522 744 143, située 15 impasse de la Vavrette, 01250 Tossiat,
La société
HORIZEN, immatriculée sous le n° SIREN 985 323 609, située 4 parvis Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles,
La succursale française de la société
KYOTEC LUXEMBOURG SARL, immatriculée sous le n° SIREN 830 400 610, située 4 Parvis du Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles,
La société
LÉON GROSSE SA, immatriculée sous le n° SIREN 745 420 653, dont le siège social est situé rue de l’Avenir, 73000 Aix-les-Bains,
La société
LÉON GROSSE ELECTRICITE-MAINTENANCE (LGEM) SAS, immatriculée sous le n° SIREN 529 008 112, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
MAURO ET ASSOCIES SARL, immatriculée sous le n° SIREN 353 976 657, situé 133 chemin de Saint-Marc, 06130 Grasse,
La société
SNEP SARL, immatriculée sous le n° SIREN 331 761 007, située 3 Rue Colbert, 71100 Chalon-sur-Saône,
La société
SOULIER SAS, immatriculée sous le n° SIREN 394 289 938, située 3 route du Collet, 15000 Aurillac,
La société
TECHNIWOOD SAS, immatriculée sous le n° SIREN 494 817 430, située route de Saint-Félix, 74150 Rumilly,
La société
TERH Monuments Historiques, immatriculée sous le n° SIREN 397 743 634, située Chemin des Carrières, 27200 Vernon,
La société
TERH Monuments Historiques Charpente, immatriculée sous le n° SIREN 488 552 241, située Chemin des Carrières, 27200 Vernon,
La société
TERH Caraîbes, immatriculée sous le n° SIREN 532 588 555, située MBE 163 - Mangot Vulcin, 97232 Le Lamentin (Martinique),
La société d’exploitation des
Carrières du Val de Seine (CVS), immatriculée sous le n° SIREN 429 936 636, située Dame Route du Lrba Carrière Notre, 27200 Vernon,
La société
TISSERAND SAS, immatriculée sous le n° SIREN 105 915 482, située 26 rue des Osiers, 78130 Coignières,
La société
VILLENEUVE SARL, immatriculée sous le n° SIREN 326 698 495, située 90 rue Théophraste Renaudot, 34430 Saint-Jean-de-Vedas,
La société
RINALDI SAS, immatriculée sous le n° SIREN 952 133 445, située 4 Parvis du Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles,
La société
WECLAD SAS, immatriculée sous le n° SIREN 994 367 803, située 4 parvis du Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles.
