Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du code du travail, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée s’est engagée entre :
La société
EJL ALSACE, représentée par Monsieur , Chef d’agence, dûment mandaté par Monsieur , Président de la Société, dont le siège social est situé Zone Industrielle du Ried, 67 590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER,
D’une Part
Et,
L’organisation syndicale suivante :
La
CFDT représentée par Madame,
D’autre Part
Les parties se sont rencontrées lors d’une réunion en date du 25 mars 2024 au terme de laquelle les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 : Champ d'application
Cet accord d'entreprise s'applique à l'ensemble du personnel OUVRIER, ETAM et CADRES pour l'exercice 2024.
Article 2 : Salaires effectifs
2. 1. Personnel Ouvrier et ETAM
OCCULTÉ
2. 2. Personnel Cadre
Il n’est prévu aucune garantie particulière.
2. 3. Accessoires de salaire et autres Ouvriers & Etam
Les montants des indemnités de petits Déplacements sont définis par l’accord de la FRTP GRAND-EST.
Valeurs des autres primes et indemnités :
voir tableau joint.
Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail en vigueur.
Article 4 : Partage de la valeur ajoutée
La société est couverte sur ce point par l’avenant à l’accord relatif à la participation du 25 avril 2014, adhérant à la convention relative à la Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue le 15 décembre 1999, par l’accord relatif à l’intéressement du 6 février 2018 et entre dans le champ du Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 décembre 2022.
Article 5 : Ecarts de rémunération et différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes
Les parties renvoient à l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 30 septembre 2021, entré en vigueur le 1er octobre 2021.
Article 6 : Publicité
Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail auprès :
De la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords »
Du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire.
Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale signataire.
Le personnel sera informé par voie d’affichage.
Fait à Schweighouse sur Moder En 3 exemplaires originaux Le 25 mars 2024,
