Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du code du travail, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée s’est engagée entre :
La société
EJL LORRAINE, représentée par XXX, Chef d’Agence, dûment mandaté par XXX, Président de la Société, dont le siège social est situé Voie Romaine, 57 147 WOIPPY,
D’une Part
Et,
Les organisations syndicales suivantes :
CGT, représentée par XXX
CFDT, représentée par XXX
D’autre Part
Les parties se sont rencontrées lors d’une première réunion en date du 15 janvier 2026 au cours de laquelle les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées. Les parties se sont rencontrées de nouveau lors d’une réunion en date du 29 janvier 2026 au terme de laquelle elles ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 : Champ d'application Cet accord d'entreprise s'applique à l'ensemble du personnel OUVRIER et ETAM pour l'exercice 2026. Article 2 : Salaires effectifs
2. 1. Personnel Ouvrier et ETAM
Les salaires du personnel OUVRIER & ETAM seront revalorisés au
1er janvier 2026 de XXX% en masse salariale globale annuelle (y compris promotions) dont :
une augmentation généralisée de
XXX %
une augmentation individualisée de
XXX % individualisée.
Ces augmentations se feront sur la base du taux horaire de base pour le personnel ouvrier et des appointements pour le personnel ETAM.
2. 2. Personnel Cadre
Il n’est prévu aucune garantie particulière. Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail en vigueur. Article 4 : Partage de la valeur ajoutée La société est couverte sur ce point par l’avenant à l’accord relatif à la participation du 30 septembre 2005, adhérant à la convention relative à la Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue le 15 décembre 1999, par l’accord relatif à l’intéressement du 29 juin 2011 et entre dans le champ du Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, notamment régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 décembre 2022. Article 5 : Ecarts de rémunération et différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étant arrivé à expiration, les parties rouvriront les négociations. Article 6 : Publicité Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail auprès :
De la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords »
Du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire.
Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale signataire.