Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
AVENANT AU PROTOCOLE D ACCORD SUR L HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM DE LA SOCIETE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
Application de l'accord Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM
DE LA SOCIETE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM
DE LA SOCIETE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES
Entre les soussignés :
La Société
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES, S.A.S. au capital de 751 500 € sise Zone industrielle de Vic, 1 Rue de la Production – 31321 CASTANET-TOLOSAN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le n° 404 163 487, représentée par XXX chef d’Agence, dûment habilité pour conclure les présentes,
D’une part,
Et,
L’Organisation syndicale représentative dans l’entreprise suivante :
, représentée par XXX délégué syndical ,
D’autre part,
PREAMBULE
Un protocole d’accord sur l’harmonisation des primes et indemnités concernant le personnel ETAM de la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES a été conclu le 17 février 2015. Dans la continuité de cet accord, les parties sont convenues de compléter les dispositions relatives aux primes et indemnités du personnel ETAM de la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES en ajoutant une prime de journée continue. Ainsi, les parties conviennent de modifier le protocole d’accord sur l’harmonisation des primes et indemnités concernant le personnel ETAM comme suit :
ARTICLE 1 Prime de journée continue
XXX
ARTICLE 2 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant au protocole d’accord sur l’harmonisation des primes et indemnités concernant le personnel ETAM de la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES du 17 février 2015 est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er avril 2023.
ARTICLE 3 : Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment selon les modalités prévues par le Code du travail. Il pourra également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 4 : Dépôt et publicité
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion. Il sera également remis un exemplaire original de cet avenant à l’organisation syndicale représentative.
Le personnel de l’entreprise sera informé par voie d’affichage.
Fait à Castanet Tolosan en 3 exemplaires originaux Le 28 mars 2023
