Protocole d’accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022
Entre la société Marc SA, représentée par Monsieur …………………………, Directeur Général, assisté de Madame ………………………., Responsable Ressources Humaines d’une part,
Et
Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur ………………….., Délégué Syndical, assisté de Monsieur ……………………… et de Monsieur …………………..
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Augmentation générale
La Direction Générale propose une augmentation générale des salaires ouvriers au 1er avril 2022 suivante :
N1P1 à N1P2 : ….%
N2P1 à N2P2 : ….%
N3P1 : ….%
N3P2 à N4 : ….%
Article 2 : Petits déplacements
La Direction Générale propose une augmentation de la grille des indemnités de petits déplacements de :
….% pour les zones 1 à 6 en transporté
…% pour les zones 1 à 6 en non transporté
A compter du 1er mai 2022, les valeurs seront les suivantes :
Zones
Transportés
Non transportés
1
de 0 à 10 km …. ….
2
de +10 à 20 km …. ….
3
de +20 à 30 km …. ….
4
de +30 à 40 km …. ….
5
de +40 à 50 km …. ….
6
de +50 à 65 km …. ….
Article 3 : Grands déplacements
La semaine en grand déplacement a été augmentée de ….%. La valeur du grand déplacement sera de ….. € par semaine au 1er mai 2022.
La Direction Générale propose une augmentation des primes diverses suivantes :
Prime de marée : ….% - Passage de …..€ à …..€ par marée, sous condition d’être dans l’obligation de décaler la pause déjeuner habituelle
Prime de marteau piqueur (perforatrice) : ….% - Passage de …..€ à …..€ par heure
Prime d’enrobé : ….% - Passage de …..€ à …..€ par heure
Prime d’ancienneté : ….% par heure
Pour mémoire, la prime d’ancienneté avait au préalable déjà fait l’objet d’augmentations :
….% au 1er avril 2007
….% au 1er avril 2009
….% au 1er avril 2017
….% au 1er avril 2019
A compter du 1er avril 2022, les valeurs de la prime d’ancienneté seront les suivantes :
ANCIENNETE
MONTANT
De 5 à 10 ans
…. € de l'heure
De 10 à 15 ans
…. € de l'heure
De 15 à 20 ans
…. € de l'heure A
u-delà de 20 ans
…. € de l'heure
Article 5 : Dépôt légal
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction départementale du travail et de l’emploi de Rennes auprès du Secrétariat du Greffe du conseil des prud’hommes de Saint-Malo.
