ENTREPRISE MARC SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63672012000196

• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2024 (T03524061433)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE MARC SA

• Accord collectif relatif au recours au vote électronique (T03523060104)
  Début : 04/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE MARC SA

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03522010359)
  Début : 01/04/0022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE MARC SA

• UN ACCORD SUR LES NAO 2021 (T03521007913)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• LE PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO 2020 (T03520005236)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE MARC SA

• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T03519002860)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET L'ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE (A03518007982)
  Début : 20/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T03523014385)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2028
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• Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T03526067278)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03522010379)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2027
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• Un Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T03525064341)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03518007967)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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