Entre l’UNSA, représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XXXXXXXX,
Et la SAS PICARD MAURICE, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX, Co-Président,
Le présent accord d’entreprise définit le calendrier 2019 des réunions du Comité Social et Economique ainsi que le positionnement des réunions traitant de sujets en matière de santé, sécurité et conditions de travail :
DATE
HEURE
LIEU SANTE-SECURITE- CONDITIONS TRAVAIL
MARDI 15 JANVIER 2019
09h00
Dépôt Vrigne-Meuse (08)
OUI
MERCREDI 27 FEVRIER 2019
17h30
Siège social
si nécessaire
JEUDI 11 AVRIL 2019
à définir
Chantier à définir
OUI
MERCREDI 22 MAI 2019
17h30
Siège social
si nécessaire
MERCREDI 10 JUILLET 2019
à définir
Chantier à définir
OUI
JEUDI 12 SEPTEMBRE 2019
17h30
Siège social
si nécessaire
MERCREDI 23 OCTOBRE 2019
à définir
Chantier à définir
OUI
MERCREDI 11 DECEMBRE 2019
17h30
Siège social
si nécessaire
Une confirmation écrite de la bonne tenue, du lieu et de l’horaire de ces réunions sera adressée au minimum quinze jours à l’avance aux membres du Comité Social et Economique, au Médecin du Travail, à l’agent de contrôle de l’Inspection du Travail et à l’agent des services de prévention de la CARSAT. L’ordre du jour sera, dans la mesure du possible, joint à cette confirmation écrite ou sera, dans le cas contraire, transmis à ces mêmes destinataires au minimum 3 jours avant la réunion.
Fait pour valoir application le 01.01.2019, à Vrigne-Meuse, le 29/11/2018
