Entre l’UNSA, représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX,
Et la SAS PICARD MAURICE, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Le présent accord d’entreprise définit le calendrier 2021 des réunions du Comité Social et Economique ainsi que le positionnement des réunions traitant de sujets en matière de santé, sécurité et conditions de travail :
DATE
HEURE
LIEU SANTE-SECURITE- CONDITIONS TRAVAIL
LUNDI 15 MARS 2021
15h00
Siège social
si nécessaire
MARDI 04 MAI 2021
09h00
Chantier à définir
OUI
MARDI 06 JUILLET 2021
17h00
Siège social
si nécessaire
MARDI 07 SEPTEMBRE 2021
09h00
Chantier à définir
OUI
MERCREDI 10 NOVEMBRE 2021
17h00
Siège social
si nécessaire
MARDI 14 DECEMBRE 2021
09h00
Chantier à définir
OUI
Une confirmation écrite de la bonne tenue, du lieu et de l’horaire de ces réunions sera adressée au minimum quinze jours à l’avance aux membres du Comité Social et Economique, au Médecin du Travail, à l’agent de contrôle de l’Inspection du Travail et à l’agent des services de prévention de la CARSAT. L’ordre du jour sera, dans la mesure du possible, joint à cette confirmation écrite ou sera, dans le cas contraire, transmis à ces mêmes destinataires au minimum 3 jours avant la réunion.
Fait pour valoir application le 01.01.2021, à Vrigne-Meuse, le 15/03/2021
