Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE

PLANNING FERMETURE DE L'ENTREPRISE, PONTS ET RECUPERATIONS MAI 2022-AVRIL 2023

Application de l'accord
Début : 01/05/2022
Fin : 30/04/2023

41 accords de la société ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE

Le 19/03/2021


RH/PH.JOURDAIN

Le 19 mars 2021


ACCORD D’ENTREPRISE N°4.2021 du 19 mars 2021

Entre : L’UNSA, représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX,

Et : La Direction de l’entreprise, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXX,

Il est pris l’accord d’entreprise suivant valable de mai 2022 à avril 2023 inclus.

L’accord n°4.2021 est réalisé sur la base de l’horaire hebdomadaire légal à savoir 35 heures hebdomadaires.

Le tableau ci-joint donne pour les mois de mai 2022 à avril 2023 inclus les périodes de fermeture de l’entreprise ainsi que les ponts et leurs récupérations.

La journée de solidarité sera effectuée courant juin 2022 à raison de 1 heure par jour pendant 7 jours. Ces 7 heures ne donneront lieu à aucune rémunération.

La programmation des éventuelles heures supplémentaires sera planifiée avec 1 mois de délai de prévenance. Les horaires quotidiens de travail par chantier, répartis sur cinq jours, seront alors définis par note de service et affichage. Des heures supplémentaires, non programmées à l’avance, peuvent être nécessaires ponctuellement sur un chantier.

Fait pour valoir ce que de droit, à VRIGNE MEUSE, le 19/03/2021

Le Délégué UNSALa Direction PICARD

M. XXXXXXXXXXM. XXXXXXXXXXXXX

Mise à jour : 2021-03-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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