Entre l’UNSA, représentée par son Délégué Syndical, M. XXXXXXXXXXXXXXXX,
Et la SAS PICARD MAURICE, représentée par M. XXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur associé,
Le présent accord d’entreprise définit le calendrier 2022 des réunions du Comité Social et Economique ainsi que le positionnement des réunions traitant de sujets en matière de santé, sécurité et conditions de travail :
DATE
HEURE
LIEU SANTE-SECURITE- CONDITIONS TRAVAIL
LUNDI 07 FEVRIER 2022
15h00
Siège social
si nécessaire
MERCREDI 16 MARS 2022
09h00
Chantier à définir
OUI
MERCREDI 04 MAI 2022
17h00
Siège social
si nécessaire
MERCREDI 22 JUIN 2022
09h00
Chantier à définir
OUI
JEUDI 25 AOUT 2022
09h00
Chantier à définir
OUI
LUNDI 31 OCTOBRE 2022 (*)
17h00
Siège social
VENDREDI 09 DECEMBRE 2022
09h00
Chantier à définir
OUI
(*) 1ère réunion avec les nouveaux élus suite aux élections du CSE
Une confirmation écrite de la bonne tenue, du lieu et de l’horaire de ces réunions sera adressée au minimum quinze jours à l’avance aux membres du Comité Social et Economique, au Médecin du Travail, à l’agent de contrôle de l’Inspection du Travail et à l’agent des services de prévention de la CARSAT. L’ordre du jour sera, dans la mesure du possible, joint à cette confirmation écrite ou sera, dans le cas contraire, transmis à ces mêmes destinataires au minimum 3 jours avant la réunion.
Fait pour valoir application le 01.01.2022, à Vrigne-Meuse, le 07 février 2022
