La contribution 2023 au titre du financement des ASC s’élevera ainsi à : Masse salariale brute 2022 prise en compte = 2 876 166 € x 0,45 % = 12 943 €.
Prestations effectuées par PICARD pour le CSE en 2023 :
Comme les années précédentes, certaines prestations administratives seront réalisées en tout ou partie par du personnel PICARD pour le compte du CSE.
Ces prestations sont évaluées de manière forfaitaire. Les sommes correspondantes sont à déduire des sommes versées au CSE au titre du budget de fonctionnement et de la contribution pour le financement des activités sociales et culturelles.
Pour l’année 2022, ces prestations sont évaluées à :
Dactylographie, traitement des factures, bilan financier du CE = 780,00 €
Les sommes correspondant au budget de fonctionnement et à la contribution pour le financement des activités sociales et culturelles pour l’année 2023, déduction faite des sommes relatives aux prestations effectuées par du personnel PICARD pour le compte du CSE, seront versées comme suit :
le solde 2022 sera régularisé courant juin 2023 une fois le bilan financier 2022 du CSE validé,
une provision de 50% des sommes dues pour l’année 2023 sera versée au CSE courant juin 2023,
les 50% restants seront versés en octobre 2023,
le solde éventuel de 2023, calculé en mars 2024, sera régularisé début mai 2024.
Fait en 3 exemplaires originaux à Vrigne-Meuse, le 10/02/2023
Pour la SAS PICARD MAURICE Le Délégué Syndical UNSA
