Entre l’UNSA, représentée par son Délégué Syndical, M. XXXXXXXXXXXX,
Et la SAS PICARD MAURICE, représentée par Messieurs XXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX, Directeurs associés,
Le présent accord d’entreprise définit le calendrier 2024 des réunions du Comité Social et Economique ainsi que le positionnement des réunions traitant de sujets en matière de santé, sécurité et conditions de travail : DATE HEURE LIEU SANTE-SECURITE- CONDITIONS TRAVAIL
VENDREDI 09 FEVRIER 2024
15h45
Siège social
si nécessaire
MERCREDI 17 AVRIL 2024
09h00
Chantier à définir
OUI
MERCREDI 19 JUIN 2024
09h00
Chantier à définir
OUI
VENDREDI 30 AOUT 2024
16h00
Siège social
si nécessaire
MERCREDI 16 OCTOBRE 2024
09h00
Chantier à définir
OUI
MERCREDI 04 DECEMBRE 2024
09h00
Chantier à définir
OUI
Une confirmation écrite de la bonne tenue, du lieu et de l’horaire de ces réunions sera adressée au minimum quinze jours à l’avance aux membres du Comité Social et Economique, au Médecin du Travail, à l’agent de contrôle de l’Inspection du Travail et à l’agent des services de prévention de la CARSAT. L’ordre du jour sera, dans la mesure du possible, joint à cette confirmation écrite ou sera, dans le cas contraire, transmis à ces mêmes destinataires au minimum 3 jours avant la réunion.
Fait en 3 exemplaires originaux à Vrigne-Meuse, le
Pour la SAS PICARD MAURICE Le Délégué Syndical UNSA XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX
