Entre l’UNSA, représentée par son Délégué Syndical, M. XXXXXXXXX,
Et la SAS PICARD MAURICE, représentée par Messieurs XXXXXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeurs associés,
Le présent accord d’entreprise définit, pour l’année 2025, le budget alloué au Comité Social et Economique.
Budget de fonctionnement 2025 :
Conformément à l’article L.2315-61 du Code du Travail, la SAS PICARD MAURICE versera au Comité Social et Economique, au titre de l’année 2025, une subvention annuelle de fonctionnement égale à 0,20 % de la masse salariale brute de l’année 2024. Cette subvention servira à couvrir les dépenses réalisées par le CSE en frais de personnel, de formation, de déplacement, de papeterie, de documentation, d’expertise, etc… Comme les années précédentes, la masse salariale brute prise en compte sera le total brut versé au cours de l’année (à l’exception des indemnités versées à l’occasion des ruptures éventuelles de contrats de travail à durée indéterminée), après réintégration de la base brute des congés payés. La subvention de fonctionnement 2025 s’élèvera ainsi à : masse salariale brute 2024 prise en compte = 2 831 423 € x 0,20 % = 5 663 €.
Budget des activités sociales et culturelles (ASC) 2025 :
Dans la continuité du budget des années précédentes versé au Comité d’Entreprise, la contribution versée au Comité Social et Economique pour le financement des activités sociales et culturelles sera fixée pour l’année 2025 à 0,45% de la masse salariale brute 2024 telle que définie ci-dessus. La contribution 2025 au titre du financement des ASC s’élèvera ainsi à : masse salariale brute 2024 prise en compte = 2 831 423 € x 0,45 % = 12 741 €. Les sommes allouées au budget de fonctionnement et à la contribution pour le financement des activités sociales et culturelles pour l’année 2025, soit au total
18 404 € (dix-huit mille quatre cent quatre euros), seront versées comme suit :
le solde 2024 sera régularisé courant juin 2025 une fois le bilan financier 2024 du CSE validé,
une provision de 50% des sommes dues pour l’année 2025 sera versée au CSE courant juin 2025, soit 9 202 €,
les 50% restants, soit 9 202 €, seront versés en octobre 2025,
le solde éventuel de 2025 sera régularisé courant juin 2026 après validation du bilan financier 2025 du CSE.
Fait en 3 exemplaires originaux à Vrigne-Meuse, le
Pour la SAS PICARD MAURICE Le Délégué Syndical UNSA
