Entre l’UNSA, représentée par son Délégué Syndical, M. XXXXXXXXX,
Et la SAS PICARD MAURICE, représentée par Messieurs XXXXXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeurs associés,
Le présent accord d’entreprise définit le calendrier 2025 des réunions du Comité Social et Economique ainsi que le positionnement des réunions traitant de sujets en matière de santé, sécurité et conditions de travail : DATE HEURE LIEU SANTE-SECURITE- CONDITIONS TRAVAIL
MERCREDI 5 MARS 2025
09h00
Chantier Bezannes
OUI
MERCREDI 16 AVRIL 2025
09h00
Chantier à définir
OUI
VENDREDI 20 JUIN 2025
15h00
Siège social
si nécessaire
MERCREDI 27 AOUT 2025
09h00
Chantier à définir
OUI
MERCREDI 15 OCTOBRE 2025
09h00
Chantier à définir
OUI
VENDREDI 12 DECEMBRE 2025
15h00
Siège social
si nécessaire
Une confirmation écrite de la bonne tenue, du lieu et de l’horaire de ces réunions sera adressée au minimum quinze jours à l’avance aux membres du Comité Social et Economique, au Médecin du Travail, à l’agent de contrôle de l’Inspection du Travail et à l’agent des services de prévention de la CARSAT. L’ordre du jour sera, dans la mesure du possible, joint à cette confirmation écrite ou sera, dans le cas contraire, transmis à ces mêmes destinataires au minimum 3 jours avant la réunion.
Fait en 3 exemplaires originaux à Vrigne-Meuse, le
Pour la SAS PICARD MAURICE Le Délégué Syndical UNSA
