Entre l’UNSA, représentée par son Délégué Syndical, M. XXXXXXXXXXXXXXX,
Et la SAS PICARD MAURICE, représentée par Messieurs XXXXXXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXX, Directeurs associés,
Le présent accord d’entreprise définit le calendrier 2026 des réunions du Comité Social et Economique ainsi que le positionnement des réunions traitant de sujets en matière de santé, sécurité et conditions de travail : DATE HEURE LIEU SANTE-SECURITE- CONDITIONS TRAVAIL
MARDI 19 MAI 2026
08h30
Siège social
si nécessaire
MARDI 07 JUILLET 2026
08h30
Sakura Tinqueux (51)
OUI
MARDI 15 SEPTEMBRE 2026
08h30
Villerupt (54)
OUI
VENDREDI 06 NOVEMBRE 2026
14h00
Siège social
si nécessaire
VENDREDI 11 DECEMBRE 2026
15h00
Siège social
OUI
Une confirmation écrite de la bonne tenue, du lieu et de l’horaire de ces réunions sera adressée au minimum quinze jours à l’avance aux membres du Comité Social et Economique, au Médecin du Travail, à l’agent de contrôle de l’Inspection du Travail et à l’agent des services de prévention de la CARSAT. L’ordre du jour sera, dans la mesure du possible, joint à cette confirmation écrite ou sera, dans le cas contraire, transmis à ces mêmes destinataires au minimum 3 jours avant la réunion.
Fait en 3 exemplaires originaux à Vrigne-Meuse, le
Pour la SAS PICARD MAURICE Le Délégué Syndical UNSA XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX
