AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société VILLEMONTEIL S.A.S dont le siège social est à Couzeix 87270, 8 Avenue Maryse Bastié, registre du commerce et des sociétés de Limoges 450 873 211, code NAF 4120B, N° SIRET : 450 873 211 00020 Représentée par
Monsieur Jean-Louis THARAUD,
Agissant en qualité de Président,
Ci-après « la Société »
D’UNE PART,
ET :
Le Comité Social Economique ayant voté à la majorité de ses membres,
Dont le procès-verbal est annexé au présent accord, Représenté par l’ensemble des membres du CSE
Ci-après dénommés « le CSE »
PREAMBULE :
Le 18 janvier 2019, la Société a signé avec le CSE un accord d’entreprise afin de définir les modalités d’aménagement et d’organisation du temps de travail pour l’ensemble du personnel de l’entreprise, à l’exception des cadres dirigeants et des salariés soumis à une convention de forfait en jours.
Le présent avenant est conclu pour que l’ensemble du personnel, y compris les salariés en forfait jours, puisse acquérir et solder leurs jours de RTT sur la même période, à savoir la période de prise des congés payés. Les parties conviennent de modifier l’accord signé le 18 janvier 2019 comme suit :
TITRE II : AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Article 3 – Durée et répartition hebdomadaire du temps de travail
3.1. : Contrepartie en repos
L’article est complété et modifié comme suit :
En contrepartie de cette durée hebdomadaire de travail, les salariés bénéficient de 6 jours de réduction de temps de travail pour une année complète d’activité allant du 1er mai N au 30 avril N+1 (dont une journée sera décomptée au titre de la journée dite de solidarité). Le reste de l’article demeure inchangé.
3.2. : Incidence des périodes incomplètes sur le nombre de JRTT
L’article est modifié comme suit :
La période d’appréciation s’étend du 1er mai N au 30 avril N+1. Le reste de l’article demeure inchangé.
Disposition transitoire
Pour la période de transition, le salarié bénéficiera d’une demi-journée de RTT pour le mois d’avril 2023, sous réserve de respecter les conditions d’acquisition.
Le reste de l’accord demeure sans changement.
Dispositions finales
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er mai 2023. Il sera déposé par l’employeur sur la plateforme numérique de la DREETS et au greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion de l’avenant, ainsi que les pièces accompagnantes requises. Enfin, il sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise et son existence sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Couzeix en trois exemplaires originaux, le 13 mars 2023.
Pour la société VILLEMONTEIL : Pour le personnel de l’entreprise :
