Pour la cohérence de la classification au sein de l’entreprise
ENTRE LES SOUSSIGNES
La SOCIETE ENVIE 2E OCCITANIE 19-21 avenue du Bois Vert 31120 Portet Sur Garonne N° SIREN 500 527 288
d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés : Le syndicat CFDT représenté par XX. en sa qualité de Déléguée Syndicale
d'autre part.
Après avoir rappelé que :
L’organisation syndicale représentative et la Direction se sont réunis pour définir les modalités d’application de la classification des emplois au sein de l’entreprise, d’une meilleure cohérence par rapport à nos métiers et nos emplois et pour réfléchir à une organisation future qui bénéficiera aux salariés cités à l’article 2 du présent accord, de la société Envie 2 E OCCITANIE.
L'objectif de ces travaux a été :
De clarifier les niveaux et échelons des emplois au sein de l’entreprise;
De revaloriser les classifications les plus basses ;
De conserver les avantages antérieurs acquis ;
Il a donc été décidé ce qui suit
Article 1 : Objet
Le présent système de classification est établi sur la base d'une grille unique et continue de positionnement des emplois au sein de la SASU ENVIE 2 E OCCITANIE s'inscrivant dans la logique des critères classants définis à l'article 2 de l’Accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications de la Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Ce système de classification, conformément aux dispositions de la CCN 637 comprend sept niveaux, chacun intégrant l'ensemble des critères classants selon un degré croissant d'importance pour la tenue de l'emploi : ― les niveaux I à III se rapportent aux ouvriers/employés ; ― les niveaux III à V se rapportent aux techniciens/agents de maîtrise ; ― les niveaux V à VII se rapportent aux ingénieurs et cadres. Chaque niveau comporte 3 échelons permettant de marquer une progression professionnelle en fonction des tâches ou missions réellement exercées. Le système de classification est explicité par le classement d'emplois repères.
Article 2 : Salariés concernés
Le présent système de classification des emplois concerne l'ensemble des salariés de la société quel que soit l’établissement auquel ils sont rattachés.
Article 3 : Classification des postes dans l’entreprise
Nom du poste / emploi
Précision
Statut
Niveau
Echelon
Manutentionnaire
ouvrier, employé I A - B Opérateur de tri / agent de tri
ouvrier, employé I A - B Agent de nettoyage / Agent d’entretien
ouvrier, employé I A – B Agent de pesée
ouvrier, employé II A Chauffeur PL
ouvrier, employé II A - B Cariste
ouvrier, employé II A - B Ouvrier référent, référent cabine
ouvrier, employé II A - B Adjoint chef d’équipe / adjoint chef de quai
ouvrier, employé II C Chauffeurs SPL
ouvrier, employé II C Assistante traçabilité
ouvrier, employé III A Assistante administrative
ouvrier, employé III A Chef d’équipe / Adjoint conducteur de ligne/ Chef de Quai
agent de maîtrise, technicien III A - B Chef de cabine
ouvrier, employé III A - C Technicien infra
ouvrier, employé III A – B Agent de maintenance
ouvrier, employé III A – B Conducteurs de Ligne
agent de maîtrise, technicien III C Animateur QSE
agent de maîtrise, technicien IV A - B CIP
agent de maîtrise, technicien IV A - B Assistante de Direction
Agent de maîtrise IV A - B Technicien maintenance
agent de maîtrise, technicien IV B Comptable
agent de maîtrise, technicien IV B - C Gestionnaire de paie
agent de maîtrise, technicien IV B - C Chargé de recrutement et forma., assistant RH
agent de maîtrise, technicien IV B - C Coordinatrice insertion
agent de maîtrise, technicien IV B - C Assistante contrôle de gestion
agent de maîtrise, technicien IV B - C Assistante de gestion traçabilité
agent de maîtrise, technicien IV B - C Chef d’équipe maintenance
agent de maîtrise, technicien IV B - C Responsables d’unité Responsable maintenance, responsable infrastructure, gestionnaire logistique, gestionnaire traçabilité, responsable atelier cadre V B Ingénieurs Ingénieur projet, ingénieur process Cardre VI B Responsables de services Responsable RH, responsable compta, responsable QSE, responsable contrôle de gestion, adjointe responsable logistique, responsable de dépôt cadre VI B Directeurs de services Directeur traitement, directeur maintenance, directeur logistique, DAF cadre VII B Direction Générale / DGA
cadre VII D
Article 4. Information - publicité
Les salariés seront informés des dispositions du présent accord par voie d’affichage sur les emplacements prévus à cet effet avant son entrée en application.
Conformément à la loi, le CSE sera informé et consulté préalablement à toute modification des présentes dispositions.
Article 5. Durée
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 01/02/2025 avec une rétroactivité au 01/01/2025.
Il pourra être modifié selon le dispositif prévu aux articles L. 2222-5, L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail. Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la direction de l'entreprise, soit par l'ensemble des organisations syndicales représentatives de salariés signataires. La dénonciation sera régie par les articles L. 2222-6 et L2261-9 et suivants du Code du travail.
Le préavis de dénonciation est fixé à 3 mois (trois mois).
Article 6. Dépôt et publicité
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique. Le dépôt s'effectuera auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Un exemplaire sera également transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
A Portet Sur Garonne Le 11.02/2025 Fait en 4 exemplaires
Signature : Pour la société ENVIE 2E Occitanie, représentée par M. XX XX
Signatures : Pour les organisations syndicales représentatives : Le syndicat CFDT, représenté par XX XX
