Procès-verbal Final de Négociation Annuelle Obligatoire Réunion du 3 juillet 2025
ENTRE
La Société UES GROUPE ENVIRONNEMENT RECYCLING, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
agissant en qualité de Président du CSE,
ET
La délégation syndicale suivante :
Pour le syndicat XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX ont, conformément à l'article L.2242-13 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
Conformément aux dispositions du Code du travail et à l’accord d’entreprise relatif à la périodicité des négociations en date du 10 mai 2021, une négociation annuelle doit être engagée au niveau de l’UES sur le Bloc 1 à savoir les thèmes suivants :
-Les salaires effectifs, -La durée effective et l’organisation du temps de travail, -L’intéressement, la participation et les parts salariales,
Salaires
XXXXXXXXXXXXXXXXXX, en qualité de délégué syndical avait fait part de la proposition suivante lors de la réunion du 16 mai 2025 :
Une augmentation générale des salaires de 5 %
La Direction avait refusé lors de la réunion du 16mai 2025 et proposé 1,5 % d’augmentation générale des salaires toutes catégories confondues pour l’ensemble du personnel de l’UES. Lors de la réunion du 16 mai 2025, la direction avait proposé une augmentation de 1,5 % pour tous les salariés de l’UES au 1er septembre 2025 et une enveloppe de 0,5% pour des augmentations individuelles
XXXXXXXXXXXXXXXX, en qualité de délégué syndical souhaitait que cette thématique soit de nouveau abordée lors de la réunion du mercredi 25 juin 2025 et avait ensuite lors de cette réunion demandée un délai supplémentaire.
Ce jour il demande que l’enveloppe de 2 % d’augmentation soit une enveloppe d’augmentation générale des salaires toutes catégories confondues pour l’ensemble du personnel de l’UES effectif sur la paie de septembre 2025 versée début octobre 2025..
Après échanges et discussions, la Direction et Monsieur, en qualité de délégué syndical acceptent cette proposition.
Monsieur, en qualité de délégué syndical avait fait part également de la proposition suivante :
Augmentation de la prime transport
La Direction avait refusé, et souhaite rester sur le légal et le conventionnel.
Durée effective et organisation du temps de travail
XXXXXXXXXXXXXX, en qualité de délégué syndical avait fait part de la proposition suivante :
Mise en place du CET
La Direction avait proposé que les négociations sur ce point se poursuivent lors de la 2ème réunion du 13 juin 2025. La direction propose une mise en place du CET pour la prochaine échéance de solde des CP à savoir le 31 mai 2026. Cela laisse le temps de mettre en place les démarches légales et de communiquer vers les collaborateurs.
Après échanges et discussions, XXXXXXXXXXXXXX, en qualité de délégué syndical accepte cette proposition.
XXXXXXXXXXXXXXXXX, en qualité de délégué syndical fait part de la proposition suivante :
Obtenir un jour de CP supplémentaire pour déménagement, ou contrainte liée au logement type rdv EDF, Syndicat des eaux, internet
La Direction avait refusé, et souhaitait rester sur l’existant. XXXXXXXXXXXXXXX en qualité de délégué syndical refusait et proposait que les négociations sur ce point se poursuivent lors de la 2ème réunion du 13 juin 2025. Le 13 juin 2025, la Direction refusait et rappelait qu’il existe déjà des dispositifs de jours extra-conventionnels et de jours enfants malade.
Après échanges et discussions, XXXXXXXXXXXXXXXX, en qualité de délégué syndical entérinait cette proposition.
Intéressement, participation et parts salariales
Monsieur, en qualité de délégué syndical ne fait pas de proposition sur ce point.
D’autres sujets ont été abordés lors de cette réunion :
