En application des dispositions prévues par les articles L.2241-1 à l’article L2242-14 du Code du Travail, la Direction, la délégation syndicale CGT, représentée par XX(section CGT),
XX, et XX invitées par la déléguée syndicale,
XX – Directrice des Ressources Humaines Adjointe ; XX– Chargée Mission RH ; XX– Directeur du Site.
Mme XX, Mme XX et XX se sont réunies les 13 février, 26 Février, 11 mars et le 14 Mai 2020.
Il est établi à la suite de ces réunions, un procès- verbal d’accord
Entre La société Eolane Angers, représentée par M.XX, Directeur de site, accompagné de XX, DRH Adjoint et XX, Chargée de Mission RH
Et L’organisation syndicale CGT, représentée par XX
Les mesures suivantes entrent en application au 1er Février 2020
Reconnaissance des compétences et de la polyvalence
Engagement de la Direction de faire une proposition au CSE, de classification des Compétences durant l’année 2020, au plus tard à la fin du premier trimestre 2021
Valorisation des formateurs
Une première phase d’identification des formateurs et de formalisation des attendus doit être faite. La direction souligne l’importance de cette proposition qui doit permettre de renforcer notre processus de formation et de mieux répondre aux exigences qualité
Une deuxième phase d’expérimentation est proposée sur S2 2020, sur la base d’un constat trimestriel , chaque formateur identifié ayant réalisé au moins une formation sur la période, recevra une prime de 60 €/trim
Prime de départ en vacances et de fin d’année
Proposition de simplification de la méthode de calcul de cette prime : prise en compte de
chaque semestre de façon indépendante et calcul au prorata (1 jour d’absence = 1% de perte de prime) . Détail des modalités …. Applicable au 1er semestre Annexe ci-joint
Revalorisation salariale
Enveloppe AG Enveloppe revalorisation globale des salaires en décrochage (compétences, coefficient) Enveloppe AI Total
01/02/2020 01/02/2020 01/02/2020
Catégorie "Ouvriers" 0,5% (talon 15€) 1%
1,50% Catégorie "ETAM"
0,70% 0,70% Catégorie "Ingénieurs et cadres"
0,70% 0,70%
ANGERS, le 14 Mai 2020
XXXX
La direction La déléguée syndicale CGT
Avenant du 14 Mai 2020
A l’accord de prime de vacances et de fin d’année
du 24 juin 1980
Entre :
D’une part, ÉOLANE ANGERS Représenté par Landry PERAUDEAU, Directeur
Et :
D’autre part, Les représentants syndicaux
Suite aux Négociations Annuelles Obligatoires, voici la proposition.
Les périodes de référence pour servir au calcul de chaque versement sont :
Du 1er décembre au 31 mai
Du 1er juin au 30 novembre
Les conditions d’attributions sont les suivantes:
Les salariés doivent avoir une ancienneté minimum de 6 mois à la fin de chaque période.
Les primes semestrielles seront fixées chaque année lors de l’établissement du calendrier des paies.
avant le départ en congés, sur le bulletin de salaire de Juin, versée début juillet
avant les fêtes de fin d’année, sur le bulletin de salaire de décembre, versée Janvier
Une franchise de 5 jours ouvrables (ou 35h) est accordée sur l’ensemble de l’année (du 1er décembre au 30 novembre) et ne donnera pas lieu à une réduction.
Les absences n’entrainant pas de diminution sont :
maternité, paternité, congés sans solde
Accident du travail/Accident de trajet/Maladie professionnelle, dans la limite du maintien de salaire
