EOLANE ANGERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95002094100023

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2022 (T04922007680)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EOLANE ANGERS

• NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T04920004143)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EOLANE ANGERS

• Avenant du 14 Mai 2020 à l'accord de prime de vacances et de fin d'année (T04920004144)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EOLANE ANGERS

• Avenant à l'accord collectif du 3 Mai 2002 de flexibilité définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période annualisée (T04919003252)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EOLANE ANGERS

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04924060739)
  Début : 14/02/2024 Fin : 13/02/2029
  Accord d'entreprise EOLANE ANGERS

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période annualisée (T04922008074)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise EOLANE ANGERS

• ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T04922007681)
  Début : 30/05/2022 Fin : 29/05/2026
  Accord d'entreprise EOLANE ANGERS

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF du 3 MAI 2002 DE FLEXIBILITE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUALISEE (T04920005109)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise EOLANE ANGERS

• 2020 04 07 Accord D'ENTREPRISE Angers CP covid19 (T04920004149)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise EOLANE ANGERS

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail du CSE (T04919002453)
  Début : 30/04/2019 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise EOLANE ANGERS