Accord d'entreprise EOLANE ANGERS

Avenant du 14 Mai 2020 à l'accord de prime de vacances et de fin d'année

10 accords de la société EOLANE ANGERS

Le 14/05/2020

• Système de prime (autre qu'évolution)

• CGT

Avenant du 14 Mai 2020

A l’accord de prime de vacances et de fin d’année

du 24 juin 1980

Entre :

D’une part,
ÉOLANE ANGERS
Représenté par XX, Directeur

Et :

D’autre part,
Les représentants syndicaux


Suite aux Négociations Annuelles Obligatoires, voici la proposition.

Les périodes de référence pour servir au calcul de chaque versement sont :

• Du 1er décembre au 31 mai
• Du 1er juin au 30 novembre

Les conditions d’attributions sont les suivantes:

• Les salariés doivent avoir une ancienneté minimum de 6 mois à la fin de chaque période.

Les primes semestrielles seront fixées chaque année lors de l’établissement du calendrier des paies.

• avant le départ en congés, sur le bulletin de salaire de Juin, versée début juillet
• avant les fêtes de fin d’année, sur le bulletin de salaire de décembre, versée Janvier

• Une franchise de 5 jours ouvrables (ou 35h) est accordée sur l’ensemble de l’année (du 1er décembre au 30 novembre) et ne donnera pas lieu à une réduction.

• Les absences n’entrainant pas de diminution sont :
• maternité, paternité, congés sans solde
• Accident du travail/Accident de trajet/Maladie professionnelle, dans la limite du maintien de salaire
• Hospitalisation
• Congés exceptionnels (convention collective : ex. : mariage, naissance, décès…)

• Les autres motifs absences, au-delà de ces 5 jours ouvrables (ou 35h), où il sera appliqué un abattement de 1% par journée d’absence (ou 7h).

• Accident de travail /Accident de trajet/Maladie professionnelle, au-delà du maintien de salaire
• Maladie
• Toute autre absence

• Le décompte des absences se fera par semestre.

Angers, le 14 Mai 2020


XX
Directeur
XX
Déléguée syndicale