Accord d'entreprise EP FRANCE MANAGEMENT & SERVICES
Avenant n°1 portant renouvellement de l'accord EP Management & Services relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail signé le 29 décembre 2023
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
signé le 29 décembre 2023
Entre
La Société XXXX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro XXXX, Société par actions simplifiée au capital social de 1 €uro dont le siège social se trouve 2, rue Berthelot – 92400 Courbevoie représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur des ressources humaines, dûment habilitée.
Ci-après désignée « la Société »
D’une part,
Et
Les membres titulaires du comité social et économique suivants représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du comité social et économique lors des dernières élections professionnelles :
XXXX
XXXX
D’autre part,
Ci-après collectivement désignés « les parties »,
PREAMBULE
Il est rappelé que l’accord XXXX relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail a été conclu le 29 décembre 2023 pour une durée déterminée d’une année allant du 1er janvier au 31 décembre 2024 afin de définir une organisation du temps de travail adaptée à la fourniture des utilités à travers la constitution d’une société d’exploitation spécialement dédiée à cette activité.
Dans l’attente de cette constitution effective, il est apparu nécessaire de renouveler l’application de cet accord précité pour une durée supplémentaire d’une année civile dans le cadre des dispositions visées ci-après. En conséquence, les articles suivants se substituent à ceux ayant le même objet contenu dans l’accord initial conclu le 29 décembre 2023. Les autres articles non visés par le présent avenant demeurent inchangés et applicables.
Ceci étant exposé, les parties conviennent :
Article 1 – Durée - Renouvellement de la durée de l’accord
L’accord XXXX relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail, qui a été conclu le 29 décembre 2023, est renouvelé pour une durée déterminée supplémentaire d’un an par le présent avenant.
Cet avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2025 inclus.
Il cessera donc de produire effet sans autres formalités à compter du 1er janvier 2026 et ne sera pas renouvelé par tacite reconduction.
Dans les trois mois qui précèdent le 31 décembre 2025, les parties signataires se rencontreront afin de négocier un éventuel renouvellement de l’accord XXXXes relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail conclu le 29 décembre 2023 et les adaptations nécessaires.
Article 2 – Dispositions finales
Révision et dénonciation du présent avenant
Toute révision ou dénonciation s’effectuera suivant les modalités résultant de l’application de l’article 7 l’accord XXXX relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail conclu le 29 décembre 2023.
Formalités de dépôt
La société informera les représentants du personnel et procédera à son dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, à savoir :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « Téléaccords » accompagnés des pièces prévues à l’article D 2231-7 du Code du travail
Et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.
Une copie de cet avenant sera affichée dans l’entreprise aux emplacements réservés à la communication du personnel. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Fait à Courbevoie, le 25/11/24
Pour la société
XXXX, en sa qualité de Directeur des ressources humaines,
Les membres titulaires du comité social et économique suivants représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du comité social et économique lors des dernières élections professionnelles
