L’EPCC Pont du Gard dont le siège est situé 400 route du Pont du Gard, La Bégude, 30210 VERS PONT DU GARD, représenté par ,
d'une part,
ET
- L’organisation syndicale représentée par son délégué syndical , dûment mandaté,
d'autre part,
PREAMBULE
Un accord d’entreprise sur la mise en place des astreintes informatiques a été signé le 16 décembre 2013, complété par des avenants, les 18 juillet 2014 et 9 février 2023.
Compte tenu de l’activité de l’EPCC pouvant nécessiter une astreinte informatique tout au long de l’année, y compris après les heures d’ouverture des espaces aux publics, à l’occasion des divers évènements organisés sur site (spectacles, séminaires …).
L’article 1 de l’accord sur la mise en place des astreintes informatiques est à nouveau modifié comme suit.
Article 1 : Modification de l’article 1
Article 1 - Objet de l’accord
Les astreintes informatiques pourront s’effectuer désormais de la manière suivante :
Tout au long de l’année :
. les week-ends et les jours fériés pendant les heures d’ouverture des espaces au public ;
. A l’occasion des évènements organisés sur site dès que nécessaire ;
Sur la période de juillet à août : de 18h à 20h sur les jours de la semaine ;
Sur les périodes de fermetures administratives décidées par la Direction : pendant les heures d’ouverture des espaces au public.
Article 2 : Dispositions antérieures
Les autres dispositions de l’accord sur la mise en place des astreintes informatiques du 16 décembre 2013 et des avenants du 18 juillet 2014 et du 9 février 2023 demeurent inchangées.
Article 3 : Application
Le présent avenant entrera en application à compter du 17 juin 2023 pour une durée indéterminée.
Article 4 : Consultation - Publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent avenant est également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.
Mention de son existence sera faîte sur le tableau d’affichage de la Direction.
Fait à Vers Pont du Gard Le 6 juin 2023 En 3 exemplaires originaux
Pour les organisations syndicalesPour la direction générale
