L’EPCC Pont du Gard dont le siège est situé 400 route du Pont du Gard, La Bégude, 30210 VERS PONT DU GARD, représenté par ,
d'une part,
ET
- L’organisation syndicale représentée par son délégué syndical , dûment mandaté,
d'autre part,
PREAMBULE
Un accord d’entreprise sur la mise en place des astreintes informatiques a été signé le 16 décembre 2013, complété par un avenant le 18 juillet 2014.
Compte tenu de l’activité de l’EPCC pouvant nécessiter une astreinte informatique tout au long de l’année, l’article 1 de l’accord sur la mise en place des astreintes informatiques est à nouveau modifié comme suit.
Article 1 : Modification de l’article 1
Article 1 - Objet de l’accord
Les astreintes informatiques pourront s’effectuer désormais de la manière suivante :
Tout au long de l’année : les week-ends et les jours fériés pendant les heures d’ouverture des espaces au public ;
Sur la période de juillet à août : de 18h à 20h sur les jours de la semaine ;
Sur les périodes de fermetures administratives décidées par la Direction : pendant les heures d’ouverture des espaces au public.
Article 2 : Dispositions antérieures
Les autres dispositions de l’accord sur la mise en place des astreintes informatiques du 16 décembre 2013 et de l’avenant du 18 juillet 2014 demeurent inchangées.
Article 3 : Application
Le présent avenant entrera en application à compter du 18 février 2023 pour une durée indéterminée.
Article 4 : Consultation - Publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent avenant est également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.
Mention de son existence sera faîte sur le tableau d’affichage de la Direction.
Fait à Vers Pont du Gard Le 9 février 2023 En 3 exemplaires originaux
