La SARL EPI WESTdont le siège social est situé au 28 Rue des Veyettes – 35000 Rennes, représentée par M……. en sa qualité de Co-Gérant
Et d’autre part :
L’organisation syndicale CFDT représentée par M……., délégué syndical
Il est convenu ce qui suit :
CHAMPS D’APPLICATION :
À la suite des négociations menées en 2024, le présent accord s'appliquera à partir du 1er octobre 2024 au personnel en contrat à durée indéterminée de l'entreprise EPI WEST.
ARTICLE 1 - OCTROI DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
1.1. Les salariés ont la possibilité de bénéficier d'heures supplémentaires jusqu'à concurrence de 160 heures par mois, sur base volontaire. Tout salarié désireux de bénéficier de ces heures supplémentaires devra en informer l'Employeur. 1.2. Les heures supplémentaires ne seront déclenchées que selon les besoins des clients. En aucun cas, elles ne seront automatiquement attribuées chaque mois.
ARTICLE 2 - PRIME LIEE AUX BENEFICES
2.1. Les salariés en CDI percevront une prime équivalente à 4 % des bénéfices, à répartir entre tous les CDI, à condition que le bénéfice net de l'entreprise après impôts soit supérieur ou égal 50 000 euros. 2.2. L'octroi des primes sera effectué selon les modalités définies par l'Employeur. 2.3. La prime sera délivrée le mois suivant la réception des bilans officiels de la société. 2.4. La prime liée aux bénéfices de 2023, d'un montant total de 4000€, sera répartie entre tous les salariés en CDI et versée avec le salaire de septembre 2024.
ARTICLE 3 - PROMOTION DU PERSONNEL
3.1. La société s'engage à promouvoir deux membres du personnel de son choix par année civile.
ARTICLE 4 - PRIME PANIER
4.1. À compter du 1er octobre 2024, la prime panier sera revalorisée à 5 euros pour les salariés en contrat à durée indéterminée. 4.2. Cette prime panier sera déclenchée à partir de 6 heures de vacation continue comme le prévoie la convention collective (IDCC 1351 – Brochure 3196).
DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord d'entreprise est valable pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2024. Aucune des dispositions contenues dans cet accord ne pourra être revue à la baisse pendant cette période et lors de négociation lors des prochaines échéances.
