Accord d'entreprise EPIROC FRANCE SAS
Protocole d'accord NAO sur les salaires 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Le 29/03/2019
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Reprise des données
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Indemnités (dont kilométrique)
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019
EPIROC FRANCE
_____________________ENTRE :
La sociétéEPIROC FRANCE, représentée par, en qualité de Responsable des Ressources Humaines,
Ci-après dénommée :
« La Société » ou « EPIROC FRANCE »,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales suivantes :
- SMVSO-CFDT, représentée par – Délégué syndical
D’autre part,
Préambule
Conformément à l’article L. 2242-8 (salaires effectifs), une négociation annuelle sur les salaires a été engagée par les parties.Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, le 1er mars 2019, 22 mars 2019 et le 29 mars 2019 et ont convenu ce qui suit :
Etat des propositions respectives et accord entre les parties :
Sur les salaires effectifs :
Proposition délégation syndicale
1ere Proposition Direction
2eme proposition Direction
Accord entre les parties
Augmentation générale
+2%+0,6 % au 1er janvier 2019
+0,6 % au 1er janvier 2019
+0.8% au 1er janvier 2019
Augmentation individuelle
+1%+1,2% au 1er janvier 2019
+1,4% au 1er janvier 2019
+1,2% au 1er janvier 2019
Total augmentation global
+3 %
+1.8% au 1er janvier 2019
+2% au 1er janvier 2019
+2% au 1er janvier 2019
Concernant la revalorisation des salaires effectifs, il a été convenu un effet rétroactif au 1er janvier 2019 et une application au 1er avril 2019.
L’enveloppe globale d’augmentation est fixée à 2% de la masse salariale (exclusion faite de la masse salariale des salariés visés par le point 2).
Sur les accessoires de salaires :
Situation à fin mars 2018
Proposition délégation syndicale
Accord entre les parties
Primes des années symboliques
(versée le mois anniversaire)10 ans
20 ans
25 ans
250€
460€
740€
300€
500€
800€
Pas de revalorisation, les primes ayant été augmentées de 20€ en 2018
Primes vacances
(versée en annuellement en mai)Ancienneté :
2 ans
3 à 5 ans
6 à 8 ans
9 à 11 ans
12 à 15 ans
Plus de 15 ans
Par enfant à charge
Prime :
91€
113€
130€
156€
170€
209€
59€
Prime :
90€
120€
150€
180€
230€
260€
70€
Pas de revalorisation, ces primes ayant été revalorisées de 10% en 2018
Tickets restaurants (pour les salariés sédentaires basés contractuellement à Tournan en Brie)
10€(50% à la charge du collaborateur / 50% à la charge de la société)
12€
(50% à la charge du collaborateur / 50% à la charge de la société)
Pas de revalorisation, les tickets ayant été revalorisées de 2€ en 2018 (= 25%)
Sur les primes techniciens :
Situation à fin mars 2018
Proposition délégation syndicale
Accord entre les parties
Prime salissure
(mensuelle)35€
40€
Pas de revalorisation
Primes trajet missions en Afrique (par tranches de 6 heures)
60€65€
Pas de revalorisation (revalorisé en 2018)
Prime travail exceptionnel (par tranches de 4 heures)
Travail de nuit (entre 22h et 6h)
Travail dimanches et jours fériés
Travail le 1er mai
35€
70€
120€
38€
75€
130€
Pas de revalorisation
Adoption du système le plus favorable : entre le système actuel et une majoration de salaire à 25% pour les heures travaillées de nuit et à 100% pour les dimanches et jours fériés (temps de trajet inclus)
Champs d’application :
Dépôt et publicité :
- En deux exemplaires dont une version papier et une version sur support numérique à la DIRECCTE dont relève l’entreprise, accompagnée du diagnostic mentionné à l’article L. 5121-10 et d’une fiche descriptive du contenu
- En un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
- Le présent protocole sera affiché sur le site de Tournan en Brie et de Cergy Saint Christophe et diffusé à l’ensemble des salariés par courriel.
Fait à Saint Ouen l’Aumône, le 29 mars 2019
Responsable des Ressources HumainesDélégué Syndical SMVSO-CFDT
Mise à jour : 2019-07-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-07-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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