Les élections des élus du Comité Social et Economique se sont déroulées le 12 avril 2024, 5 candidats titulaires et 5 candidats suppléants ont été élus.
Le 20 juin 2024, une rencontre a été organisée entre les nouveaux élus du CSE et des membres du Conseil d’Administration de Cholet Sports Loisirs pour échanger sur les priorités et les objectifs de chacun.
Il est rappelé que la Direction Générale a invité la Délégation Syndicale, à engager les discussions sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2024.
Une réunion préparatoire s'est tenue en ce sens le 19 septembre 2024 afin de préciser : - la liste des salariés associés au Délégué Syndical et à la Direction pour la négociation, - le lieu et le calendrier des réunions, - les thèmes de négociation, - les informations que la Direction devra remettre au Délégué Syndical et aux salariés composant la délégation.
Une commission NAO a ainsi été composée comme suit : - Directeur Général - Directrice RH et Administration - Délégué Syndical - Élu du CSE
Elle s'est réunie les 14 novembre et le 12 décembre 2024.
Le Directeur Général de Cholet Sports Loisirs et le Délégué Syndical conviennent, au titre des discussions NAO 2024, d’un
ACCORD DE PRINCIPE sur les sujets suivants :
1. Plan d’action portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les années 2025 à 2028
Entre 2021 & 2024, les actions s’articulent autour de 4 axes principaux, définis par la Direction Générale :
Axe 1 : Assurer une égalité de rémunération pour les femmes et les hommes,
Axe 2 : Améliorer les conditions de travail,
Axe 3 : Favoriser l’articulation entre la vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité parentale,
Axe 4 Protéger la santé physique et mentale des salariés.
Chaque axe est décliné en une fiche où l’on retrouve les données chiffrées des indicateurs suivis de 2021 à 2024.
Il est décidé de conserver ses indicateurs sur la période de 2025 à 2028 pour voir l’évolution sur plusieurs années.
2. Engagement dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Cholet Sports Loisirs s’est engagé dans le programme DINAMIC+ RSE Climat proposé par la CCI des Pays de la Loire pour être accompagné durant 1 an dans :
L’identification de nos enjeux prioritaires,
La définition et la mise de place de plans d’actions pour gagner en performance,
Le pilotage et le déploiement de nos plans d’actions.
3. Réflexion sur le maintien dans l’emploi des seniors
La Direction Générale a présenté un bilan sur la répartition des salariés (site, service, poste, contrat, temps de travail) par tranche d’âge :
Les jeunes de -20 ans à 39 ans,
Les personnes à mi-carrière de 40 ans à 54 ans,
Les personnes en fin de carrière de +55 ans (seniors).
L’indicateur « nombre de jours d’arrêts de travail pour maladie rémunérés durant la période des 3 jours de carence appliquée par la CPAM » a été présenté affiné sur les années 2021 à 2023 et trié par poste (accueil, administratif, entretien, sport, technique) et par tranche d’âge (10 à 19 ans, 20 à 29 ans, 30 à 39 ans, 40 à 49 ans, 50 à 59 ans et 60 à 69 ans).
L’analyse de ses données n’a pas fait ressortir de dispositif RH à mettre en place.
4. Valorisation de la rémunération
Au vu du contexte économique contraint, Cholet Sports Loisirs n’est pas en mesure :
D’augmenter sa participation au contrat frais de santé,
De mettre en place les tickets restaurant.
Le Délégué Syndical déplore le fait que cela fait maintenant plusieurs NAO successives qu’il n’y a pas de moyens pour améliorer non seulement les avantages sociaux, mais aussi les conditions de travail. Le contexte économique est aussi tendu pour les salariés qui, en cette période plus qu’une autre, auraient besoin d’un « coup de pouce ». Le Délégué Syndical peut comprendre que le contexte n’est favorable ni pour l’employeur, ni pour les salariés. Cependant les salariés prouvent leur implication en participant, entre autres, au développement de nouvelles activités ce qui est bénéfique à l’établissement. Ces efforts ne sont malheureusement pas récompensés.
La Direction Générale ne dispose d’aucune marge de manœuvre budgétaire avec l’augmentation des fluides (+ 120% depuis 4 ans) et rappelle que les participations exceptionnelles de l’Agglomération permettent le maintien dans l’emploi des salariés de Cholet Sports Loisirs. Une entreprise privée n’aurait pas pu supporter le coût sans un fort impact sur les charges de personnel (licenciement économique).
------------------------------------------------ Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’Établissement, puis donnera lieu à dépôt auprès de la DREETS en version électronique anonymisée sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords » et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes. ------------------------------------------------
Fait à Cholet, le 1er janvier 2025, en 2 exemplaires originaux
