Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail
Entre les soussignées :
OLa société EPONYME PRIME ENFANCE,
Société anonyme simplifiée, Immatriculée sous le numéro SIREN 948 076 773, dont le siège est situé à 12 RUE DU CANAL — 33520 BRUGES, représentée par Madame _______en qualité de présidente, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
d'une part,
O Et les organisations syndicales représentatives dans l'UES, représentées respectivement par leur déléguée syndicale, à savoir : Madame ___________ déléguée syndicale CFDT
d'autre part,
Préambule
Le 29 juillet 2024, un accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail a été conclu, prévoyant les règles applicables au sein de la société EPONYME PRIME ENFANCE concernant :
I’aménagement du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine ;
les heures supplémentaires et complémentaires ;
le compteur de repos compensateur de remplacement ;
le forfait en jours sur l'année.
Cet accord, à durée déterminée, est entré en vigueur à compter du 1eFjuillet 2024, pour une durée de 12 mois. Son terme est donc fixé au 30 juin 2025. Par cet avenant n°1 à I’accord conclu, les parties ont convenu de prolonger la durée de l'accord pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 30 septembre 2025. L’avenant n°1 modifie donc uniquement l'article 3 de I’accord du 29 juillet 2024.
Article unique : Nouvelle formulation de l'article 3
L'article n°3 de l'accord du 29 juillet 2024 est ainsi modifié :
« Article 3 - Date d'application et durée de l'accord
L’accord est conclu à durée déterminée et entre en vigueur de manière rétroactive à compter du 1 juillet 2024.
L'accord cessera de Produire ses effets dans un délai de 15 mois soit au 30 septembre 2025 ».
Le reste des dispositions de l'accord initial est inchangé.
Il sera soumis aux mêmes formalités de dépôt et publicité.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires originaux, Le 16 juin 2025
Pour La société EPONYME PRIME ENFANCE, Madame _____ Présidente
