Accord d’entreprise relatif à l’aménagement et réduction du temps de travail
Entre : La société EPPE PACKAGING située à 1 rue des Azalées 10800 ST THIBAULT, D’une part,
Et : les représentants du personnel, D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Introduction :
L’organisation actuelle ne correspond plus au besoin de l’entreprise. En effet, la charge de travail est de moins en moins lissée et nous notons de fortes différences d’activité sur certaines périodes de l’année. Il est donc nécessaire pour la bonne marche de l’entreprise de modifier notre système actuel.
Objet :
L’objet de ces modifications a pour but d’améliorer notre organisation et nos règles de bon fonctionnement.
La mise en place interviendra le 2 janvier 2025 date de la reprise de l’ensemble de l’activité sur le site et s’applique aux collèges ouvriers, employés et agents de maîtrise.
Organisation des ateliers et services :
Principes acquis :
35 heures de travail annualisé
Modulations hautes et Modulations basses, à déterminer service par service.
Quel que soit le motif de l’absence (congés, maladie, autre) et l’horaire de travail de la semaine :
1 jour d’absence = 7 heures
1 semaine d’absence = 35 heures
Pauses de 20 minutes payées par l’entreprise (dès 6h de travail consécutives).
Heures Supplémentaires obligatoires selon demande de l’employeur le samedi matin ou équipes rallongées.
Délai de prévenance pour changement des organisations :
Annonce au plus tard à l’ensemble du personnel le lundi et pour le démarrage du lundi semaine suivante et pour le samedi matin de la semaine suivante
Communication par affichage et information directe par l’encadrement
Attribution des CP selon demande du personnel avec réponse positive ou négative dans un délai de deux semaines maximum.
Dans le cas d’une absence justifiée imprévue ou impossible à différer, il y aura possibilité de récupérer le temps d’absence. Cette récupération devra être effectuée dans les 5 jours.
La polyvalence sera favorisée au sein de l’entreprise sous couvert d’une formation et de la compréhension des règles de sécurité du poste.
Horaires :
4 organisations sont possibles et par service :
Horaire dit « Normal » 35 heures/semaine :
- Démarrage le Lundi matin - 5 journées de 7 heures de travail avec pause de 20 minutes payées (dès 6h de travail consécutives). Les horaires sont les suivants :
6h00-13h00 et 13h00-20h00 pour les équipes en atelier
8h/15h pour le personnel d’atelier et caristes en journée.
Dans les bureaux horaires de journée sur une plage horaire de 8h/17h du lundi au jeudi et sur une plage horaire de 8h/12h le vendredi.
Horaire dit de « Modulation Basse » 28 heures/semaine :
- Démarrage le Lundi matin - du Lundi au Jeudi, 4 journées de 7 heures de travail avec pause de 20 minutes payées (dès 6h de travail consécutives). Les horaires sont les suivants :
6h00-13h00 et 13h00-20h00 pour les équipes en atelier
8h/15h pour le personnel d’atelier et caristes en journée.
Dans les bureaux horaires de journée sur une plage horaire de 8h/17h du lundi au jeudi. Vendredi non travaillé pour toutes les personnes du service concerné.
Horaire dit de « Modulation haute » 40 heures/semaine :
- Démarrage le Lundi matin - 5 journées de 8 heures de travail avec pause de 30 minutes payées (dès 8h de travail consécutives). Les horaires sont les suivants :
5h00-13h00 et 13h00-21h00 pour les équipes en atelier
7h/15h pour le personnel d’atelier et caristes en journée.
Dans les bureaux horaires de journée sur une plage horaire de 8h/17h30 (30 minutes de pause non rémunérée) du lundi au jeudi et sur une plage horaire de 8h/12h le vendredi.
Horaire dit de « Modulation haute » 46 heures/semaine :
- Démarrage le Lundi matin - 5 journées de 8 heures de travail avec pause de 30 minutes payées (dès 8h de travail consécutives) et une journée de 6 heures de travail avec une pause de 20 minutes payées (pour l’équipe de matin). Les horaires sont les suivants :
5h00-13h00 du lundi au vendredi, 6h-12h le samedi (samedi uniquement pour l’équipe de matin)
7h/15h pour le personnel d’atelier et caristes en journée, puis le samedi de 6h/12h.
Cette modulation n’est pas prévue pour les bureaux.
« Cadre » de la modulation :
Le solde des heures en modulation ne pourra être inférieur à -35h ou supérieur à +35h. Au-delà de cette limite, les heures seront systématiquement payées en heures supplémentaires à la fin du mois. A noter que le nombre de vendredis non travaillés ne pourra être supérieur à 6. Au 31 décembre le compteur d’heure sera arrêté :
Si le solde est positif, les heures seront payées au titre d’heures supplémentaires sur la paye de janvier de l’année suivante
Si le solde est négatif, aucun rattrapage de salaire ne sera imputé au salarié, sauf si le solde négatif est dû à des absences non rémunérées (maladie, absence personnelle…), les cas particuliers seront étudiés.
Communication au personnel :
Afin d’éviter toutes confusions dans les ateliers, un tableau reprenant l’ensemble des services et pour chaque service, le détail de sa modulation, sera affiché largement à l’entrée du personnel.
Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Révision :
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, par accord entre les parties.
Dénonciation :
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L.2261-9 du Code du travail.
Formalités :
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et du Conseil de Prud’hommes de Troyes.
Fait à Saint Thibault, le 21 novembre 2024
Représentant du personnelReprésentant du personnel
