Accord d'entreprise EPPE PACKAGING

COMPTE RENDU NAO TEMPS DE TRAVAIL 2026

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

3 accords de la société EPPE PACKAGING

Le 04/11/2025






NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026

PROCES VERBAL D’ACCORD


COMPTE-RENDU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2026

Entre :


La société EPPE PACKAGING, dont le siège social est situé à St Thibault 10800, représentée par Directeur de site, assisté de, Responsable R.H.
d’une part,

Et :

M. représentant du personnel, assisté de M.
d’autre part.

Lors de la réunion du 6 novembre 2025,


Il est convenu et arrêté ce qui suit :













  • Horaire Contractuel :

L’horaire contractuel pour l’année 2026 est de 1589 heures, hors heures supplémentaires (227 jours ouvrés x 7 heures).


  • Dates d’inventaires pour le bilan 2025 :

L’inventaire sera réalisé sur 2 jours : les lundi 5 et mardi 6 janvier 2026.
La production reprendra en partie le mardi 6 Janvier 2026 et en totalité le mercredi 7 janvier 2026.

Lors de ces 2 jours, il sera demandé à certaines personnes d’effectuer des opérations de maintenance.


  • Journée de Solidarité 2026 :

La journée de solidarité fera l’objet d’un congé décompté sur la paye de juin 2026.


  • Heures Supplémentaires :

Les heures supplémentaires sont obligatoires selon demande de l’employeur et uniquement le samedi matin ou en équipe de matin allongée (5/13h) ou après-midi (13h/21h).


  • Samedis travaillés dans le cadre des heures supplémentaires :

L’horaire de travail les samedis travaillés sera de 6h à 12h.
10 samedis maximum sur l’année 2026 pourront être obligatoires.
Au-delà de 10 samedis travaillés, cela ne pourra être qu’effectué sur la base du volontariat ou avec l’accord du salarié.


  • Samedis NON travaillés :

Les Samedis 2 et 9 Mai 2026, ne seront pas travaillés.


  • Pont de l’Ascension :

Le Vendredi 15 Mai 2026 sera travaillé, toutefois les demandes de CP seront étudiées au cas par cas en fonction de l’activité.


  • Congés d’été :

En 2026 pas de fermeture en aout.
Les demandes de congés d’Eté 2026 devront être déposées au plus tard le 30 Avril 2026. Une réponse positive ou négative sera donnée dans un délai de deux semaines maximums suivant cette date.


  • Prise des Congés Payés :

Etant donné les jours fériés du mois de mai et la forte activité de cette période, il est demandé au personnel de limiter les prises de congé sur ce mois.
Dans la mesure du possible, une réponse positive ou négative devra être apportée dans un délai de deux semaines maximums à toute demande de congé.


  • Journée offerte à l’occasion des Fêtes de fin d’année :

L’usine sera fermée du jeudi 24 décembre à 15h au lundi 4 janvier 2027 à 6h.
Le lundi 28 décembre 2026 sera chômé au titre de la journée offerte à l’occasion des fêtes de fin d’année.










A Gron, Le 4 novembre 2025,


Représentant du personnelReprésentant du personnel



Responsable RHDirecteur de site

Mise à jour : 2026-03-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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