SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 58.451.181,86 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 429.840.853, dont le siège social est situé au 114, rue Ambroise Croizat 93200 Saint-Denis
, représentée par Monsieur * * en sa qualité de Directeur Général.
Et,
EQUINIX (FRANCE) ENTERPRISES SAS
SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 150.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 800.223.372, dont le siège social est situé au 110 B avenue du Général Leclerc 93500 PANTIN
, représentée par Monsieur * * en sa qualité de Directeur Général.
Ci-après dénommée ensemble « l’UES EQUINIX » ou « la Direction »
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives de l’UES EQUINIX, à la suite des élections de la Délégation Unique du Personnel de l’UES EQUINIX, issue de la loi n°2015-994 du 17 août 2015, en date du 27 février2017, ci-dessous énumérées :
La CFE-CGC, prise en personne de leur représentant qualifié, à savoir M délégué syndical de l’UES composé des sociétés Equinix France SAS et Equinix (France) Entreprises SAS ;
La CFDT, prise en personne de leur représentant qualifié, à savoir Mme déléguéd syndical de l’UES composé des sociétés Equinix France SAS et Equinix (France) Entreprises SAS
D’autre part, Ensemble « les Parties »
Il est convenu ce qui suit, en vue de l’application au sein des sociétés de l’UES EQUINIX.
Article 1 : Prise des jours de Repos Travail de Nuit (RTN)
CONFIDENTIEL
Article 2 – Durée de l’accord – Révision – Dénonciation – modalités de suivi
Chaque année, lors des négociations annuelles obligatoires, les Partenaires sociaux pourront discuter de la nécessité ou non d’amender ou de faire évoluer le présent accord. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Cet accord pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.
Les Parties signataires du présent accord ont également la possibilité de le dénoncer conformément aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 3– Dépôt - Publicité
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion. Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail.
