Entre : La société xxxx Représenté par xxx, Directeur d’Usine, D’une part,
L’Organisation Syndicale représentative de l’Entreprise – CGT
Représentée par xxxx, délégué syndical,
L’Organisation Syndicale représentative de l’Entreprise – CFE-CGC
Représentée par xxxxxx, délégué syndical, D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit.
Préambule :
Le 28 mai 2019, un mouvement social s’est déclenché sur le site. Les élus ont remonté à la direction une volonté de modifier l’accord structurel en vigueur au sein de la société depuis 2011. C’est dans ce contexte que la direction et les partenaires sociaux se sont réunis à plusieurs reprises le 28 mai. A l’issue de ces échanges, les dispositions de l’article 1 de l’accord structurel sont modifiées comme suit :
ARTICLE 1 – Champ d’application, durée de l’accord et définition
Le présent accord s'applique pour une durée indéterminée à l'ensemble des salariés non-cadres en contrat à durée indéterminée de l'établissement xxxx.
Un changement de coefficient peut se dérouler lors de quatre circonstances :
Les changements individuels imposés par la Convention Collective, changements de coefficient appelés donc conventionnels.
Les mutations à un nouveau poste sont gérées dans le cadre des recrutements où une méthodologie particulière est mise en place ; ces changements de coefficient sont désignés sous le terme « recrutement ».
La révision de la grille de classification où en cas d’évolution significative d’un emploi dans un environnement précis, le niveau de coefficient de poste peut être repositionné dans la grille par une évaluation collective. Ces changements de coefficient sont donc appelés évolutifs.
Le nouveau positionnement d’un salarié lors de sa promotion à un nouveau niveau de poste, changements de coefficient appelés donc « structurel ».
Sont concernées par cet accord les changements dits « structurels » impliquant les changements individuels des salariés ayant démontrés des compétences évaluées et mises en œuvre à leur poste de travail.
A compter du 28 mai 2019, en cas de changement de coefficient dans le cadre d’un structurel, d’une promotion ou d’un recrutement interne, le salarié conservera les points personnels qu’il a acquis.
ARTICLE 2 – Dépôt Légal
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dans les conditions légales et réglementaires applicables et en un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du Havre.
Fait à Sandouville le 25 juin 2019 en 5 exemplaires
Pour la Direction,
Directeur d’Usine
Pour les Organisations Syndicales représentatives,
