SIBANYE-STILLWATER SANDOUVILLE REFINERY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81739899300029

• Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (T07624062206)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T07624060949)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au budget œuvres sociales (T07624060950)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" du 21 décembre 2022 (T07623010305)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place d'une grille de rémunération (T07621006862)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la procédure d'information-consultation du CSE dans le cadre du projet de cession d'Eramet Sandouville (T07621006492)
  Début : 13/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 accord structurel (T07619002603)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif pour la mise en place d'une gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T07626065088)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07624061981)
  Début : 17/09/2024 Fin : 16/09/2028
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• Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond (APLDR) (T07626064630)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07626065084)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'Accord collectif pour la mise en place de rupture conventionnelle collective (T07625063987)
  Début : 18/08/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif pour la mise en place de rupture conventionnelle collective (T07625063184)
  Début : 18/04/2025 Fin : 30/09/2025
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• Accord de méthode dans le cadre de la négociation GEPP - RCC 2025 - 2028 (T07625062576)
  Début : 09/01/2025 Fin : 15/03/2025
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• Avenant n°1 à l'accord intéressement SIBANYE-STILLWATER SANDOUVILLE REFINERY SAS 2023 - 2025 (T07624061537)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif au compte épargne tempos (cet) (T07623010306)
  Début : 04/05/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord sur l'évaluation des compétences (T07619003177)
  Début : 18/07/2019 Fin : 31/07/2020
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• Accord NAO (T07619001832)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07619001833)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (A07618005835)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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