Avenant N°1 A L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE DU GROUPE ET DES COORDONNATEURS SYNDICAUX GROUPE DU 15 MARS 2017
ENTRE
La Société ERAMET, dont le siège social est 10 boulevard de Grenelle – CS 63205 – 75015 PARIS, représentée par X agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, de la Santé et de la Sûreté du Groupe ERAMET, et ayant tous pouvoirs à cet effet Ci-après dénommée l’entreprise, D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives du personnel en la personne des Coordinateurs Syndicaux Centraux, à savoir :
CFE-CGCreprésentée par X, coordonnateur syndical central
CGTreprésentée par X, coordonnateur syndical central
FOreprésentée par X, coordonnateur syndical central
D’autre part, Il a été décidé ce qui suit :
Préambule
Le calendrier social 2022 étant particulièrement soutenu, compte tenu des projets en cours, il est essentiel de maintenir les pratiques et les moyens accordés à la coordination syndicale centrale prévus dans l’accord relatif au fonctionnement de la négociation collective et des coordonnateurs syndicaux groupe.
Article 1 – Objet : Prorogation de l’accord relatif AU FONCTIONNEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE DU GROUPE ET DES COORDONNATEURS SYNDICAUX GROUPE DU 15 MARS 2017
Les parties signataires ont convenu de proroger, dans l’ensemble de ses dispositions, l’accord relatif au fonctionnement de la négociation collective du groupe et des coordonnateurs syndicaux de groupe jusqu’au 31 décembre 2022, date à laquelle il cessera de produire ses effets.
Article 2 – Périmètre de l’accord
Par ailleurs, le périmètre de l’accord est modifié pour tenir compte des évolutions récentes. La liste des entreprises concernée figure dans l’annexe 1 du présent avenant.
Article 3 - Entrée en vigueur
Il entrera en vigueur à compter du 14 mars 2022.
Article 4 – Suivi de l’accord
Le présent avenant de l’accord fera l’objet d’un suivi annuel dans le cadre d’une des réunions trimestrielles qui réunissent les équipes coordonnatrices syndicales de chaque organisation syndicale représentative, ainsi que la Direction des Relations Sociales du Groupe.
Article 5 – Dépôt et Publicité
Le présent avenant de l’accord est établi en 5 exemplaires pour notification à chaque organisation syndicale représentative et pour les formalités légales de dépôt. Un original (version papier) du présent avenant de l’accord signé des parties sera déposé par courrier auprès de la DRIEETS. Une copie (version électronique) du présent avenant de l’accord non-signée mais dont le contenu doit être identique à l’original (version papier) sera déposé auprès de la DRIEETS.
Fait à Paris, le 03/03/2022.
Pour la CGT Pour la CFE-CGC Pour FO Pour la Direction
ANNEXE 1
Liste des entreprises entrant dans le champ d’application de l’Accord
