AVENANT A L’ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE D’HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE OU EQUIPES DE SUPPLEANCE (Articles L. 3132-16 du code du travail, et article 20 de l’accord national des industries métallurgiques du 23 février 1982 sur la durée du travail)
Le présent avenant est conclu :
Entre les soussignés : La SAS Erasteel Champagnole dont le siège social est situé au 23 rue Clemenceau à Champagnole (39300), immatriculée sous le numéro siret 320 564 321 00034 et code APE 2410Z,
Représentée par Monsieur X agissant en qualité de Directeur de Site,
Ci-après également dénommée "la Société"
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFE-CGC représentée par Monsieur Z, délégué syndical,
FO représentée par Monsieur Y, délégué syndical.
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Afin de se donner le temps de réviser les conditions de l’accord instituant la mise en œuvre d’horaire réduit de fin de semaine ou équipes de suppléance de février 2022, conclu pour une durée de 11 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022, et de son avenant de juillet 2022. La Direction s’est rapprochée des organisations syndicales représentatives pour prolonger la durée de validité dudit accord et de son avenant.
Article unique
Le présent avenant a pour objet de prolonger, dans les mêmes conditions, l’accord instituant la mise en œuvre d’horaire réduit de fin de semaine ou équipes de suppléance et l’avenant y afférent jusqu’au 30 juin 2023 ou avant en cas de conclusion anticipée d’un nouvel accord. Ainsi, le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et il s’appliquera à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 30 juin 2023 au plus tard.
Le texte du présent avenant (ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles L2232-5-1 et R 2231-1-1 du Code du travail) est déposé par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords, sur l’initiative de l’Entreprise, dans les 15 jours suivants sa date de conclusion.
Toutes les autres dispositions de l’accord instituant la mise en œuvre d’horaire réduit de fin de semaine ou équipes de suppléance de février 2022 et son avenant de juillet 2022 demeurent inchangées.
Fait en cinq (4) exemplaires, dont un (1) pour le dépôt à la DREETS (une copie électronique est adressée parallèlement), un (1) pour la direction de l’Entreprise, un (1) pour chacune des organisations syndicales signataires.
