ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32056432100034

• ACCCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T03923060026)
  Début : 19/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA

• Accord Compte Epargne Temps (T03923002544)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA

• Accord relatif au régime collectif et obligatoire de "remboursement de frais de santé" (T03923002545)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA

• Accord relatif au régime collectif et obligatoire de Prévoyance « incapacité, invalidité, décès » (T03923002546)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA

• Avenant à l’accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T03923002547)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE OU EQUIPES DE SUPPLEANCE (T03923002456)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV DESACCORD NAO 2023 (T03923002223)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (T03924060561)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant N°2 accord intéressement (T03925060892)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord RCR (T03925060639)
  Début : 07/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2025 (T03924060541)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°2 à l'accord du 14 décembre 2022 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi de la société Erasteel Champagnole (T03924060528)
  Début : 28/11/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord instituant le travail de nuit (T03924060191)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord collectif relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi de la société Erasteel Champagnole SAS (T03923060095)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif au "Forfait Mobilités Durables" (T03923060040)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03921001447)
  Début : 14/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI DE LA SOCIETE ERASTEEL CHAMPAGNOLE (T03922002201)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE NUIT ANNEES 2022 ET 2023 (T03922001854)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SOCIETE ERASTEEL CHAMPAGNOLE (T03922002203)
  Début : 14/12/2022 Fin : 30/09/2023
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• AVENANT ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE OU EQUIPES DE SUPPLEANCE (T03922002202)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
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• AVENANT ACCORD MISE EN PLACE HORAIRE REDUIT FIN DE SEMAINE OU EQUIPES DE SUPPLEANCE (T03922002108)
  Début : 22/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD INSTITUANT LES HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE OU EQUIPE DE SUPPLEANCE (T03922001750)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD INSTITUANT LE TRAVAIL DE NUIT (T03921001278)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD APLD (T03920001184)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03919000362)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME DE POUVOIR D ACHAT (T03919000364)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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