Accords d'entreprise : Sidérurgie

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ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA

Accord d'entreprise ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA 05/02/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA 03/03/2020
ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2020
ACCORD

ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES

Accord d'entreprise ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES 12/10/2017
UN ACCORD SUR L'ORGANISATION PARTICULIERE DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES 23/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES 27/05/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES 24/06/2019
UN ACCORD SUR LE TEMPS D'HABILLAGE
ACCORD

Accord d'entreprise ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES 30/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES 12/10/2017
UN ACCORD SUR L'ORGANISATION PARTICULIERE DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES 25/06/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES 25/06/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES 25/06/2020
UN ACCORD SUR LES MODALITÉS D'APPLICATION DE LA RECUPERATION D'HEURES PERDUES
ACCORD

AFFIVAL

Accord d'entreprise AFFIVAL 25/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AFFIVAL 20/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE FEMME-HOMME
ACCORD

ALPA

Accord d'entreprise ALPA 24/05/2019
ACCORD EGALITE FEMME - HOMME // 2019 - 2020 - 2021 POUR LA SOCIETE ALPA
ACCORD

APERAM STAINLESS FRANCE

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE 13/10/2017
UN AVENANT N° 1 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR LE ZR2 ACTUELLEMENT SOUS COCON SUITE REVAMPING TS6 GUEUGNON CONCLU LE 14/11/2016
AVENANT

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE 19/12/2017
Un avenant à l'accord sur la couverture du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle du 28/11/2012
AVENANT

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE 15/02/2018
Un avenant n°2 à l'accord d'intéressement - Etablissement de Saint-Denis
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE 05/11/2018
Un avenant n°1 à l'accord du 24/02/2015 instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
AVENANT

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE 19/12/2018
Avenant 1 révision à l'accord GPEC et le parcours de carrière tout au long de la vie professionnelle
AVENANT

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE 18/02/2019
Accord collectif relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2019 au sein de l'entreprise Aperam Stainless France
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE 19/12/2018
Accord collectif instituant un régime collectif et obligatoire de remboursement des frais santé au sein du Groupe Aperam
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE 19/12/2018
Avenant à l'accord sur la couverture du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle du 28 novembre 2012
AVENANT

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE 28/02/2019
Accord relatif au développement du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE 16/09/2019
Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique pour les élections des membres des Comités Social et Economique de la Société Aperam Stainless France
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE 02/01/2019
Un accord sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE 26/09/2019
Avenant 1 de révision à l'accord temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE 26/09/2019
AVENANT 2 DE REVISION A L'ACCORD GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES ET LE PARCOURS DE CARRIERE TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE CONCLU LE 22/12/2015
AVENANT

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE 18/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE APERAM STAINLESS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE 26/09/2019
Avenant à l'accord sur la couverture du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle du 28 novembre 2012
AVENANT

APERAM STAINLESS PRECISION

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS PRECISION 16/01/2018
Accord relatif à la prime de contrainte d'intervention pour le personnel de maintenance opérationnelle
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS PRECISION 16/01/2018
Accord sur le maintien de l'installation en fonction hors personnel effectuant des travaux pour lesquels une présence continue
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS PRECISION 14/02/2018
Accord NAO 2018 : salaires
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS PRECISION 05/03/2018
Accord NAO prime annuelle pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS PRECISION 21/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2019
ACCORD

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE 30/05/2018
Accord d'entreprise portant sur le calendrier des élections professionnelles des membres des comités sociaux et économiques d'établissement d'Arcelormittal Atlantique et Lorraine
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE 16/07/2018
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'harmonisation de la structure de la rémunération du personnel d'ArcelorMittal Atlantique et Lorraine en date du 19 octobre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE 16/07/2018
accord d'entreprise sr l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'ArcelorMittal Atlantique et Lorraine
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE 12/12/2018
NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - protocole d'accord portant sur les mesures applicables dans les établissements de la soc
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE 04/02/2019
ACCORD SUR LA RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE 04/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES MEMBRES DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX ES ETABLISSEMENTS D'ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE 27/03/2019
Protocole d'accord préélectoral pour l'éléction des membres du comité social et économique d'ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - Etablissement de Dunkerque
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE 26/03/2019
Protocole d'accord préélectorale pour l'élection des membres du comité social et économique d'ArcelorMittal Altlantique et Lorraine - Etablissement de Mardyck
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE 30/04/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE EN DATE DU 4 FEVRIER 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE 29/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE ARCELORMITTAL - ETABLISSEMENT DE MOUZON
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE 20/05/2019
accord de transition du statut conventionnel des salariés d'ArcelorMittal Atlantique et Lorraine qui seront transférés au sein d'ArcelorMittal France dans le cadre du projet de fusion-absorption de ce
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE 26/06/2019
ACCORD D'ADAPTATION SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE SUITE A LA FUSION-ABSORPTION D ELA SOCIETE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE 26/03/2019
Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du comité social et économique d'ArcelorMittal
ACCORD

ARCELORMITTAL FRANCE

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE 08/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ARCELORMITTAL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE 08/10/2018
Accord instituant le vote électronique pour les elections professionnelles 2018 d'ArcelorMittal France
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE 17/10/2018
ACCORD PORTANT SUR LA COUVERTURE DU RISQUE DECES ET INVALIDITE PERMANENTE ACCIDENTELS DE LA VIE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE 29/01/2019
Protocole d'Accord portant sur les Négociations annuelles obligatoires 2019 pour ArcelorMittal France
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE 20/12/2018
Avenant n° 8 à l’accord collectif du 22 décembre 2005 de groupe ArcelorMittal portant cessation progressive du régime de retraite supplémentaire à prestations définies et création d’un régime de retra
AVENANT

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE 20/12/2018
Accord collectif groupe ArcelorMittal portant cessation du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies «RSA» et création du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies «Plan
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE 06/06/2019
Accord ArcelorMittal France relatif à la prolongation des mandats des élus au CSE d'ArcelorMittal France
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE 26/06/2019
ACCORD D’ADAPTATION SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE 27/06/2019
3ème accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein d'ArcelorMittal France
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE 13/01/2020
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE 06/02/2020
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'ArcelorMittal FRANCE
ACCORD

ARCELORMITTAL GANDRANGE

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL GANDRANGE 13/12/2017
AVENANT N° 1 DOUBLE SD SECTEUR PARACHEVEMENT ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 3X8 AVEC TRAVAIL LE SAMEDI DIMANCHE EN 2X2 D'ARCELORMITTAL GANDRANGE
AVENANT

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL GANDRANGE 22/02/2018
ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DU TUTORAT
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL GANDRANGE 05/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES 2018 APPLICABLES DANS ARCELORMITTAL GANDRANGE
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL GANDRANGE 25/06/2018
ACCORD MODULATION : RYTHMES DE TRAVAIL DU LCB POUR LE PERSONNEL POSTE D'ARCELORMITTAL GANDRANGE
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL GANDRANGE 21/01/2019
Protocole d'accord sur mesures salariales 2019 ArcelorMittal Gandrange
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL GANDRANGE 05/02/2019
Accord AM Gandrange relatif à la prorogation des mandats des membres CE DP et CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL GANDRANGE 20/09/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes AM Gandrange
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL GANDRANGE 20/09/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes AM Gandrange
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL GANDRANGE 24/07/2019
Accord sur la rénovation du dialogue social AM Gandrange
ACCORD

ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MEDITERRANEE 01/02/2018
Accord d'établissement relatif aux congés et repos du personnel dans l'établissement d'ArcelorMittal Fos sur Mer
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MEDITERRANEE 20/02/2018
Accord relatif aux contreparties des temps d'habillage/déshabillage au sein d'ArcelorMittal Méditerranée Site de FOS SUR MER
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MEDITERRANEE 22/12/2017
Accord relatif à la Prime de Progrès pour le personnel hors cadre
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MEDITERRANEE 04/06/2018
ACCORD DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MEDITERRANEE 11/06/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE CSEC D ARCELORMITTAL MEDITERRANEE
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MEDITERRANEE 10/01/2019
Avenant n°1 relatif à la prorogation de l'accord du 01 octibre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MEDITERRANEE 11/12/2018
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ARCELORMITTAL MEDITERRANEE EN 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MEDITERRANEE 21/12/2018
Avenant n°2 à l'accord d'établissement sur l'organisation du travail dans les services finissages lignes sud
AVENANT

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MEDITERRANEE 16/12/2019
accord relatif aux contreparties des temps de relèves, habillages/déshabillages d'ArcelorMittal Méditerranée - site de Saint-Chély d'Apcher
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MEDITERRANEE 16/12/2019
accord relatif aux contreparties des temps de relèves, habillages/déshabillages d'ArcelorMittal Méditerranée - site de Saint-Chély d'Apcher
ACCORD

ASCOMETAL CUSTINES-LE MARAIS SAS

Accord d'entreprise ASCOMETAL CUSTINES-LE MARAIS SAS 22/05/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S

Accord d'entreprise ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S 19/04/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DES CONGES PAYES ANNUELS
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S 19/04/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONVENTIONS PARTICULIERES UGINE ACIERS
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S 19/04/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES OEUVRES SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S 19/04/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU PANIER DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S 19/04/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA CONTREPARTIE HABILLAGE DESHABILLAGE DOUCHE
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S 19/04/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA COMPENSATION DES PERTES DE REMUNERATIONS CONSECUTIVES A DES CHANGEMENTS DE CYCLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S 19/04/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S 19/04/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA PRIME DE VACANCES GESIM ET AU 13EME MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S 19/04/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA CREATION DE PRIME D'AMBIANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S 19/04/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA STRUCTURE DE REMUNERATION DES FEUX CONTINUS
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S 19/04/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX MODES DE GESTION DU PERSONNEL IVBIS
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S 19/04/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX TAUX DE MAJORATIONS DES CYCLES DE TRAVAIL HORS FEUX CONTINUS
ACCORD

ASCOMETAL HAGONDANGE SAS

Accord d'entreprise ASCOMETAL HAGONDANGE SAS 24/04/2019
Accord de substitution relatif à l'accord sur la prime d'ancienneté conclu le 21 décembre 1990
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL HAGONDANGE SAS 24/04/2019
Accord de substitution à l'accord sur les congés payés du 25 mai 1983 et à son avenant du 22 septembre 1987
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL HAGONDANGE SAS 24/04/2019
Accord de substitution à l'accord du 14 mars 2000 et à son avenant du 30 juin 2005 relatif à la mise en place des postes de sécurité
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL HAGONDANGE SAS 24/04/2019
Accord de substitution relatif à l'accord sur la gratification annuelle conclu le 11 janvier 1988
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL HAGONDANGE SAS 24/04/2019
Accord de substitution relatif à l'accord sur les indemnités d'éloignement conclu le 8 juillet 2002
ACCORD

ASCOMETAL LES DUNES S.A.S

Accord d'entreprise ASCOMETAL LES DUNES S.A.S 29/04/2019
ACCORD SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD ET SON AVENANT SUR LE TRAVAIL EN QUATRE EQUIPES SUR UN CYCLE DE DIX-NEUF POSTES ET DEMI CONCLUS LE 27 JUILLET 1989
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL LES DUNES S.A.S 29/04/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD SUR LA ST ELOI CONCLU LE 4 NOVEMBRE 1991
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL LES DUNES S.A.S 29/04/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU CONSTAT DU PROTOCOLE DE DISCUSSION RELATIF AU PASSAGE DE LA PAIE A L'ACTE A LA PAIE LISSEE CONCLU LE 7 SEPTEMBRE 2006
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL LES DUNES S.A.S 29/04/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD SUR LES JOURS FERIES CONCLU LE 29 NOVEMBRE 1979
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL LES DUNES S.A.S 27/09/2019
Accord d'Entreprise ASCOMETAL LES DUNES relatif aux Astreintes Techniques
ACCORD

ASCOMETAL LES DUNES S.A.S.

Accord d'entreprise ASCOMETAL LES DUNES S.A.S. 11/10/2019
Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD

ASCOVAL

Accord d'entreprise ASCOVAL 30/08/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ASCOVAL SAINT SAULVE

Accord d'entreprise ASCOVAL SAINT SAULVE 05/05/2020
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ASCOVAL SAINT SAULVE
ACCORD

AUBERT & DUVAL

Accord d'entreprise AUBERT & DUVAL 29/10/2018
GESTION PREVISIONELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES OUVRIERS ET ATAM
ACCORD

BEFESA VALERA

Accord d'entreprise BEFESA VALERA 27/09/2017
UN AVENANT A L'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES DU 10/03/2017
AVENANT

Accord d'entreprise BEFESA VALERA 28/03/2019
négociations collectives annuelles accord 2019/2020
ACCORD

BEFESA VALERA SAS

Accord d'entreprise BEFESA VALERA SAS 01/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

BRITISH STEEL FRANCE RAIL

Accord d'entreprise BRITISH STEEL FRANCE RAIL 28/12/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Applicable dans la société British France Rail SAS & British Steel France Rail Holdings
AVENANT

Accord d'entreprise BRITISH STEEL FRANCE RAIL 27/07/2018
Avenant n°20 à l'accord sur la réduction du temps de travail et de ses avenants
AVENANT

Accord d'entreprise BRITISH STEEL FRANCE RAIL 20/11/2018
accord relatif a la mise en place du comité social et économique (CSE) applicable à la socièté British Steel France rail SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BRITISH STEEL FRANCE RAIL 22/02/2019
AVENANT N°21 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE SES AVENANTS
AVENANT

Accord d'entreprise BRITISH STEEL FRANCE RAIL 15/05/2019
accord relatif aux mesures salariales 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BRITISH STEEL FRANCE RAIL 25/07/2019
accord relatif à l'activité partielle applicable dans la société british steel france SAS et british steel france rail holdings SAS (activités rails)
ACCORD

Accord d'entreprise BRITISH STEEL FRANCE RAIL 09/10/2019
avenant n°22 à l'accord sur la réduction et l'organisation du temps de travail et de ses avenants
AVENANT

Accord d'entreprise BRITISH STEEL FRANCE RAIL 26/09/2019
accord de méthode dans le cadre du rachat
ACCORD

Accord d'entreprise BRITISH STEEL FRANCE RAIL 06/12/2019
avenant n°1 a l'accord de méthode dans le cadre du rachat
AVENANT

Accord d'entreprise BRITISH STEEL FRANCE RAIL 20/01/2020
Avenant n°2 à l'accord de méthode dans le cadre du rachat
AVENANT

BRITISH STEEL FRANCE RAIL SAS

Accord d'entreprise BRITISH STEEL FRANCE RAIL SAS 06/12/2019
avenant n°1 à l'accord relatif à l'activité partielle
AVENANT

CELSA FRANCE

Accord d'entreprise CELSA FRANCE 23/05/2018
Accord salarial 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CELSA FRANCE 23/07/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

COMILOG DUNKERQUE

Accord d'entreprise COMILOG DUNKERQUE 29/06/2018
Accord portant sur l'égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise COMILOG DUNKERQUE 23/02/2018
UN PROCES VERBAL D'ACCORD 2018 N.A.O RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise COMILOG DUNKERQUE 27/02/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise COMILOG DUNKERQUE 27/02/2019
Négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise COMILOG DUNKERQUE 25/02/2020
PV Accord NAO relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

DILLINGER FRANCE

Accord d'entreprise DILLINGER FRANCE 06/09/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DILLINGER FRANCE 06/12/2017
UN AVENANT DU 06/12/2017 A L'AVENANT DU 19/12/2008 A L'ACCORD RELATIF A LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MUTUELLE A DILLINGER FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise DILLINGER FRANCE 26/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DILLINGER FRANCE 21/06/2018
Avenant de prolongation de l'accord d'Entreprise OPTIQUE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise DILLINGER FRANCE 30/01/2019
Accord relatif à l'indemnisation de la période d'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise DILLINGER FRANCE 11/03/2019
Avenant n°1 de prolongation de l'accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
AVENANT

Accord d'entreprise DILLINGER FRANCE 24/04/2019
Avenant n°9 sur les mesures en faveur des personnes Handicapés et de leur emploi à DILLINGER FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise DILLINGER FRANCE 25/11/2019
Accord relatif à l'indémnisation de la période d'activité partielle au sein de l'Entreprise DILLINGER France
ACCORD

Accord d'entreprise DILLINGER FRANCE 09/01/2020
Accord Optique 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DILLINGER FRANCE 09/01/2020
Avenant n°3 de prolongation de l'accord GPEC
AVENANT

Accord d'entreprise DILLINGER FRANCE 23/04/2020
Accord relatif à l'indémnisation de la période d'activité partielle au sein de DILLINGER France
ACCORD

Accord d'entreprise DILLINGER FRANCE 11/06/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DILLINGER FRANCE 11/06/2020
Accord relatif à la prolongation de l'indémnisation de la période d'activité partielle au sein de la société DILLINGER France
ACCORD

DILLINGER France

Accord d'entreprise DILLINGER France 21/06/2018
Accord de mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DILLINGER France 04/06/2020
Avenant n° 4 de prolongation de l'accord GPEC à DILLINGER France
AVENANT

ERASTEEL

Accord d'entreprise ERASTEEL 26/02/2018
Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ERASTEEL 24/10/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ERASTEEL 26/02/2018
Accord relatif à la prorgation des mandats des élus des instances représentatives du personnel de l'établissement de COMMENTRY
ACCORD

Accord d'entreprise ERASTEEL 21/02/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ERASTEEL 21/02/2019
Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA

Accord d'entreprise ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA 01/03/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA 01/03/2019
ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

EVERTZ FRANCE SUD

Accord d'entreprise EVERTZ FRANCE SUD 13/03/2018
Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise du 6 juillet 2011 relatif à l'harmonisation de la rémunération
AVENANT

Accord d'entreprise EVERTZ FRANCE SUD 03/07/2018
Avenant n° 2 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise EVERTZ FRANCE SUD 01/10/2018
Avenant n° 5 à l'accord d'entreprise du 6 juillet 2011 relatif à l'harmonisation de la rémunération
AVENANT

Accord d'entreprise EVERTZ FRANCE SUD 28/06/2019
NAO 2019 - Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

FERROGLOBE MANGANESE FRANCE

Accord d'entreprise FERROGLOBE MANGANESE FRANCE 24/09/2018
Accord autorisant le vote par voie électronique
ACCORD

Accord d'entreprise FERROGLOBE MANGANESE FRANCE 04/10/2018
Protocole d'accord à l'élection des membres du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise FERROGLOBE MANGANESE FRANCE 23/01/2019
Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise FERROGLOBE MANGANESE FRANCE 20/04/2020
accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

FERROPEM

Accord d'entreprise FERROPEM 04/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise FERROPEM 11/04/2018
UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise FERROPEM 12/02/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE COUVERTURE COLLECTIVE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise FERROPEM 30/03/2018
Réduction du temps de repos quotidien 9h au lieu de 11h
ACCORD

Accord d'entreprise FERROPEM 30/03/2018
Protocole de l'organisation de la production lors du manque inopiné de personnel aux Fours
ACCORD

Accord d'entreprise FERROPEM 26/06/2018
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PRIME ESTIVALE
ACCORD

Accord d'entreprise FERROPEM 11/07/2018
Protocole prime estivale (juin à septembre)
ACCORD

Accord d'entreprise FERROPEM 19/11/2018
avenant portant sur ASTREINTE MECANIQUE ET ELECTRIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise FERROPEM 18/01/2019
AVENANT ACCORD CONCERNANT LE REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise FERROPEM 02/10/2018
ACCORD ASTREINTE CONCERNANT LE PERSONNEL ENCADREMENT
ACCORD

Accord d'entreprise FERROPEM 29/10/2019
AVENANT ACCORD ASTREINTE ENCADREMENT
AVENANT

FRANCE RAIL INDUSTRY s.a.s

Accord d'entreprise FRANCE RAIL INDUSTRY s.a.s 23/04/2020
accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de CP Covid 19
ACCORD

INDUSTEEL FRANCE

Accord d'entreprise INDUSTEEL FRANCE 28/02/2019
ACCORD PORTANT SUR LA MOBILITE ENTRE INDUSTEEL SAINT CHAMOND ET INDUSTEEL CHATEAUNEUF
ACCORD

Accord d'entreprise INDUSTEEL FRANCE 03/12/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES D'INDUSTEEL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise INDUSTEEL FRANCE 11/12/2019
ACCORD INTERENTREPRISES ARTICLE R.2312-44 2° DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

ITON SEINE

Accord d'entreprise ITON SEINE 21/03/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ITON SEINE 25/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE SOCIETE ITON SEINE
ACCORD

Accord d'entreprise ITON SEINE 07/02/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE SOCIETE ITON SEINE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ITON SEINE 27/06/2019
ACCORD EGALITE HOMME FEMME 2019-2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise ITON SEINE 24/10/2019
Accord comité social économique CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ITON SEINE 07/10/2019
ACCORD RELATIF A L’EMPLOI DES JEUNES, DES SENIORS ET A L’INTER - GENERATIONNALITE
ACCORD

Accord d'entreprise ITON SEINE 13/03/2020
ACCORD DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

LAMINES MARCHANDS EUROPEENS

Accord d'entreprise LAMINES MARCHANDS EUROPEENS 19/12/2018
ACCORD DE REVISION DE L ACCORD COMPETITIVITE AU SEIN DE LA SOCIETE LME
ACCORD

Accord d'entreprise LAMINES MARCHANDS EUROPEENS 19/02/2019
ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise LAMINES MARCHANDS EUROPEENS 12/03/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LAMINES MARCHANDS EUROPEENS 08/03/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LAMINES MARCHANDS EUROPEENS 12/04/2019
PROTOCOLE D ACCORD EN VUE DES ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LAMINES MARCHANDS EUROPEENS 14/06/2019
AVENANT A L ACCORD DE REVISION DE L ACCORD DE COMPETITIVITE AU SEIN DE LA SOCIETE LME
AVENANT

Accord d'entreprise LAMINES MARCHANDS EUROPEENS 24/10/2019
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LAMINES MARCHANDS EUROPEENS 19/12/2019
AVENANT N°3 A L ACCORD DE REVISION DE L ACCORD DE COMPETITIVITE AU SEIN DE LA SOCIETE LME
AVENANT

Accord d'entreprise LAMINES MARCHANDS EUROPEENS 26/02/2020
ACCORD SALARIAL 2020
ACCORD

PANDROL

Accord d'entreprise PANDROL 06/09/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU DROIT À LA DÉCONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise PANDROL 19/10/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA NEGOCIATION D’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise PANDROL 30/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MUSE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PANDROL 08/11/2018
Protocoles d'accord préélectoral Elections professionnelles Raismes - Colombes
ACCORD

Accord d'entreprise PANDROL 07/11/2018
Protocole d'accord préélectoral Elections professionnelles Douai
ACCORD

Accord d'entreprise PANDROL 19/02/2019
AVENANT À L’ACCORD DU 11 FÉVRIER 2000 SUR LA RÉDUCTION COLLECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise PANDROL 21/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA PARITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PANDROL 30/10/2018
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise PANDROL 16/05/2019
avenant à l'accord TT mise en place astreintes
AVENANT

Accord d'entreprise PANDROL 24/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROTOCOLE D’ACCORD
ACCORD

SAM MONTEREAU

Accord d'entreprise SAM MONTEREAU 17/07/2018
Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAM MONTEREAU 23/11/2018
Accord de Mise en Place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAM MONTEREAU 14/03/2019
negociation annuelle obligatoire 2019 - accord d entreprise applicable en 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAM MONTEREAU 14/05/2020
NAO 2020
ACCORD

SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR

Accord d'entreprise SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR 31/01/2018
Accord de révision à durée déterminée à l'avenant n°7 de l'accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du travail
ACCORD

TATA STEEL MAUBEUGE SAS

Accord d'entreprise TATA STEEL MAUBEUGE SAS 15/02/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TATA STEEL MAUBEUGE SAS 11/06/2019
Accord N.A.O 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TATA STEEL MAUBEUGE SAS 18/10/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO 20/12/2017
un avenant N° 3 à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO 22/03/2018
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO 11/10/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO 31/10/2018
avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise mettant en place une couverture indviduelle au sein de thyssenkrupp Electrical Steel UGO SAS
AVENANT

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO 30/11/2018
Accord colletif d'entreprise relatif à l'activité partielle suite à l'incident survenu sur le four de la Carlie 3
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO 26/02/2019
avenant n°1 au protocole d'accord portant sur le mode de désignation des salariés de thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. au niveau de la branche thyssenkrupp Electrical Steel
AVENANT

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO 14/02/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'activité partielle suite à l'incident survenu sur le four de la Carlite 3
AVENANT

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO 18/02/2019
protocole d'accord négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO 18/03/2019
Accord collectif d'entreprise mettant en place de façon ponctuelle un temps d'ouverture supplémentaire pour les services Parachèvement et Expéditions
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO 15/07/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO 30/09/2019
Accord collectif d'entreprise en faveur de la prévention des effets à certains facteurs de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO 30/09/2019
Accord collectif d'entreprise en faveur de la prévention des effets à certains facteurs de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO 30/09/2019
Un accord collectif d'entreprise mettant en place de façon ponctuelle un temps d'ouverture supplémentaire pour les services Parachèvement et Expéditions
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO 15/07/2019
Accord d'entreprise portant sur le droit individuel à la formation inscrit dans le cadre du compte personnel de formation
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO 15/07/2019
Accord collectif d'entreprise instituant le don de jours de repos au sein de Thyssenkrupp Electrical Steel UGO SAS
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO 11/03/2020
avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
AVENANT

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO 11/02/2020
Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO 23/12/2019
Accord collectif d'entreprise mettant en place de façon ponctuelle un temps d'ouverture supplémentaire pour les services Parachèvement et Expéditions
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO 18/05/2020
Accord collectif d'entreprise relatif au plan de continuité de l'activité au sein de la société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S.
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO 18/05/2020
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
AVENANT

Thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S.

Accord d'entreprise Thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. 27/06/2018
Un accord collectif d'entreprise mettant en place de façon ponctuelle un temps d'ouverture supplémentaire pour les services Parachèvement et Expéditions
ACCORD

UGITECH

Accord d'entreprise UGITECH 02/02/2018
ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS AU COURS DES ANNEES 2018 ET 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UGITECH 19/12/2017
ACCORD SALARIAL 2018 UGITECH SA
ACCORD

Accord d'entreprise UGITECH 05/10/2018
Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein d'UGITECH SA
ACCORD

Accord d'entreprise UGITECH 27/11/2018
Avenant N°1 à l'Accord de méthode du 21 novembre 2018 relatif à une démarche de compréhension et d'amélioration de la Qualité de Vie au Travail au sein de la Société UGITECH SA
AVENANT

Accord d'entreprise UGITECH 21/12/2018
Avenant 1 à l'accord de méthode du 02/02/2018 sur l'organisaton des négociations au cours des années 2018 et 2019 au sein de la Société UGITECH SA
AVENANT

Accord d'entreprise UGITECH 21/12/2017
Accord salarial 2019 UGITECH SA
ACCORD

Accord d'entreprise UGITECH 06/05/2019
ACCORD MISE EN PLACE VOTE PAR INTERNET ELECTIONS PROF 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AUX CSE
ACCORD

Accord d'entreprise UGITECH 30/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT CSE
ACCORD

Accord d'entreprise UGITECH 15/11/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du hanidcap
ACCORD

Accord d'entreprise UGITECH 06/04/2020
PROTOCOLE D'ACCORD UGITECH SA PORTANT SUR L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE PRODUCTION COMPTE TENU DE L'EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise UGITECH 18/02/2020
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise UGITECH 08/06/2020
PROTOCOLE D'ACCORD UGITECH SA PORTANT SUR L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE L'ENSEMBLE DES ACTIVITES D'UGITECH SA COMPTE TENU DE L'EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

VOSSLOH COGIFER

Accord d'entreprise VOSSLOH COGIFER 14/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VOSSLOH COGIFER 14/03/2018
ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES VOSSLOH COGIFER
ACCORD

Accord d'entreprise VOSSLOH COGIFER 30/03/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VOSSLOH COGIFER 05/06/2018
ACCORD D ENTREPRISE SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU NIVEAU DE L ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise VOSSLOH COGIFER 28/03/2019
NAO-ACCCORDS SUR LE SALAIRE LA DURÉE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VOSSLOH COGIFER 24/02/2020
Accord relatif à l'extension du délai légal de consultation sur le Projet de réorganisation de Vossloh Cogifer SA
ACCORD

WINOA

Accord d'entreprise WINOA 01/06/2018
accord collectif à durée indéterminée relatif à la modification d'une couverture frais de santé au profit de l'ensemble du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise WINOA 10/12/2018
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la modification d'une couverture Santé au profit de l'ensemble du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise WINOA 19/12/2018
avenant 1 à l'accord d'entreprise instituant la mise en place d'un systeme de garanties collectives deces incapacité invalidité
ACCORD

Accord d'entreprise WINOA 17/09/2019
UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE PARENT D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE OU A UN SALARIE PROCHE AIDANT
ACCORD

Accord d'entreprise WINOA 17/12/2019
UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

pandrol

Accord d'entreprise pandrol 09/06/2020
avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un CET
AVENANT

thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S.

Accord d'entreprise thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. 18/12/2018
Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.)
AVENANT