Entre les soussignés, ALPA représentée par Monsieur XX, en sa qualité de Directeur Général, D'une part,
Et les Organisations Syndicales Représentatives : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la FO, D'autre part.
Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur (Article L. 2242-15 du Code du travail). Les parties ont souhaité concilier la reconnaissance de l'engagement des salariés, le pouvoir d'achat, et le maintien de la compétitivité économique de l'entreprise.
Aux termes des réunions du 27 janvier 2026 et du 23 juin 2026, et des discussions qui ont suivi, les parties signataires ont abouti à la conclusion du présent accord.
Bloc 1 : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
Article 1 – Champ d’application général de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société, présents à l’effectifs à la date de signature du présent accord, titulaires d’un contrat de travail à l’exception des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel.
Toutefois, les parties conviennent que certaines mesures prévues par le présent accord font l'objet d'un champ d'application ou de conditions d'éligibilité spécifiques, tels que définis de manière distincte pour chaque dispositif concerné.
Article 2 – salaires effectifs
Augmentation générale sur le salaire de base d’un talon de 20€ par salariés rétroactivement au 01/01/2026 pour tous les salariés présents à l’effectifs à la date de signature du présent accord.
2.1 - Champ d'application spécifique :
Les parties conviennent que le bénéfice de la présente mesure est ouvert spécifiquement pour les salariés présents à l’effectif au 31/12/2025.
Versement d’une prime récompense ancienneté dont le montant est réparti selon les catégories d’ancienneté groupe suivantes :
Ancienneté 0-2 ans du 01/01/2024 au 31/12/2025 : 100 €
Ancienneté 3-4 ans du 01/01/2022 au 31/12/2023 : 200 €
Ancienneté 5-10 ans du 01/01/2017 au 31/12/2021 : 300 €
Ancienneté 11- 15 ans du 01/01/2012 au 31/12/2016 : 350 €
Ancienneté plus de 15 ans : être présent au 31/12/2011 : 400 €
Cette prime demeure fixe, et n’a pas vocation à évoluer au cours des années malgré le franchissement des seuils d’ancienneté. Elle sera versée tous les ans sur le salaire du mois de juin sous l’intitulé «
prime récompense ancienneté ».
Les salariés embauchés après le 31/12/2025 ne seront pas bénéficiaires ni pour 2026, ni pour les années à venir.
Article 3 – durée effective, organisation du temps
L’organisation et le temps de travail au sein de la société Alpa reste inchangée.
Article 4 – Partage de la valeur
Intéressement - Les parties conviennent d'ouvrir une négociation spécifique avant le 30 juin 2026 pour réviser les critères de calcul de l'intéressement, afin de répondre aux nouveaux défis stratégiques de l'entreprise.
Bloc 2 : L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT)
Le bloc 2 s'inscrit dans le cadre de l'article L. 2242-17 du Code du travail. Les parties réaffirment que l'égalité professionnelle et l'amélioration des conditions de travail sont des facteurs de cohésion sociale et de performance globale, notamment pour favoriser la mixité dans les métiers de production.
Articulation entre vie personnelle et vie professionnelle - La société s’engage à respecter l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, notamment en l’évoquant dans chaque entretien individuel.
Lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle - L'entreprise s'engage à ce que les offres d'emploi soient rédigées de manière totalement neutre et que chaque recrutement soit fait dans le respect des règles légales. - L’entreprise s’engage également à étendre ses partenariats avec les écoles et organismes d'insertion locaux.
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap -Un point est fait chaque année en Comité Sociale Economique. Les prescriptions légales en matière d’emplois des personnes en situation de handicap sont respectées sur Alpa.
Modalités de définition d’un régime de prévoyance et de frais de santé - ALPA poursuit le contrat prévoyance et frais de santé avec le GAN.
Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés - Des réunions d’équipes sont organisées afin de permettre l’exercice de ce droit régulièrement.
Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion - Application de la charte ayant reçu un avis du Comité Social et Economique le 06 mars 2026 dans le cadre du nouveau Règlement intérieur – Code de conduite et charte informatique.
Prévention des facteurs de risques professionnels dans l’entreprise - Signature d’un accord le 20 décembre 2024 avec les partenaires sociaux.
Article 4 – Durée et application du présent accord
Les mesures salariales décrites à l’article 2 du présent accord définissent la politique salariale applicable pour l’année 2026.
Article 5 – Mesures de publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour dépôt par la direction conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 6 – Dispositions finales
Les dispositions du présent accord s’imputent sur toute mesure législative, réglementaire ou conventionnelle qui interviendrait sur le même sujet.
