ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77734509100022

• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du 15 juin 2016 (T07825063985)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 - Accord Compte Epargne Temps (T07824062713)
  Début : 12/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 - ACCORD TT 2024 (CNN) (T07824060867)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T07823060282)
  Début : 22/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au paiement des astreintes (T07823013378)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS MEDICAUX (T07822012763)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS MEDICAUX (T07820006770)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE FEMME HOMME 2025 2026 2027 (T07825064229)
  Début : 10/04/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07823060176)
  Début : 12/09/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord du 30 juin 2025 portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond (T07825065134)
  Début : 30/06/2025 Fin : 30/06/2027
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• Accord d'entreprise sur la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (T07825063359)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• NAO 2025 - PROTOCOLE D'ACCORD BLOC 2 (T07825064176)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du 15 juin 2016 (T07824062799)
  Début : 27/09/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD EGALITE FEMME - HOMME // 2022-2023-2024 (T07822010726)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du 15 juin 2016 (T07824061753)
  Début : 27/05/2024 Fin : 29/09/2024
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• Négociation obligatoire annuelle société ALPA accord entreprise applicable en 2023 (T07823013514)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T07822009957)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCATION OBLIGATOIRE ANNUELLE SOCIETE ALPA ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE EN 2022 (T07822010511)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD EGALITE FEMME - HOMME // 2019 - 2020 - 2021 POUR LA SOCIETE ALPA (T07819003145)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2020 (T07820005096)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07819002101)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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