Avenant n°2 à l’Accord Collectif d’Entreprise ERCE Médical
sur l’Activité Partielle de Longue Durée
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société Ercé Médical Société par Actions Simplifiée, au Capital de 155 000 € Dont le siège social est situé 220 route d’Arfontaine à Veyziat (01100) Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse Sous le numéro B 334 216 728
Prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Ci-après dénommée « la société »
D’une part
ET :
Les membres titulaires majoritaires du CSE
D’autre part
Préambule Suite à la signature de l’accord collectif d’entreprise ERCE Médical sur l’activité partielle de longue durée en date du 19 octobre 2020 et à l’aggravation des répercussions économiques de l’épidémie de la COVID-19 sur l’entreprise, la Direction ERCE Médical a consulté les membres du CSE pour envisager une prolongation de l’APLD pour une durée d’un an. Après concertation avec les membres du CSE, les parties se sont accordées sur les modifications suivantes.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article I - Date de début et durée d’application du dispositif APLD
L’accord collectif d’entreprise ERCE Médical sur l’activité partielle de longue durée signé le 19 octobre 2020 est prolongé jusqu’au 31 octobre 2022, sous réserve du renouvellement de l’autorisation délivrée par l’Administration tous les 6 mois.
Les autres articles de l’accord du 19/10/2020 et de l’avenant n°1 du 26/11/2020 sont inchangés.
Fait à Veyziat Le 6 octobre 2021
Pour la Direction Les membres titulaires majoritaires
