Au terme des articles L. 2242-1 et L. 2242-2 du code du Travail, l’employeur a engagé une négociation obligatoire sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail. Pour ce faire, les parties ont été régulièrement convoquées, et des réunions se sont tenues les 22 février, 1er et 14 mars 2023. La première réunion, qui s’est déroulée le 22 février 2023, a permis de définir le cadre des échanges, ainsi que de fixer le calendrier des négociations.
La seconde réunion, qui s’est déroulée le 1er mars 2023, a permis d’échanger sur les différents blocs de négociation, et notamment le thème précité.
Une troisième et dernière réunion a eu lieu le 14 mars 2023.
Les parties ont débattu sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.
Les parties ont convenu que l’accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er août 2019, pour une durée de 4 ans restait en vigueur, au vu des objectifs de l’entreprise en la matière.