Société par actions simplifiées unipersonnelle, dont le siège social est situé au 14, rue Léonard de Vinci, 91090 LISSES immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 970 204 343, représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Directeur de site,
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par :
Mme XXXXXX en sa qualité de déléguée syndicale CGT
Mme XXXXXX en sa qualité de déléguée syndicale CFDT
D’autre part
PREAMBULE
L’accord collectif sur le télétravail signé le 13/12/2021 avec les représentants du personnel vient à échéance le 31/12/2024. Les parties se sont rencontrées le jeudi 12/12/2024 et le jeudi 19/12/2024 afin de négocier sur l’avenir de cet accord.
IL A ETE CONVENU QUE
ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD TELETRAVAIL DU 30/03/2022
Par le présent avenant les parties conviennent que l’accord relatif au télétravail signé le 13/12/2021 est reconduit dans les mêmes termes, seul l’article 9 concernant la Durée de l’accord est modifié ainsi :
ARTICLE 2. DATE D’EFFET ET DUREE DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2027. Il entrera en vigueur le 01/01/25, soit au terme initial de l’accord télétravail conclu le 13/12/2021.
ARTICLE 3 : REVISION Durant sa période d'application les dispositions du présent avenant à l’accord pourront être révisées selon les modalités prévues par les articles L. 2261-7-1 et suivants du code du travail.
Toute demande de révision est faite par lettre recommandée avec avis de réception à chacune des autres parties, et doit être motivée.
Au plus tard dans un délai de 1 mois la direction organise une réunion.
ARTICLE 4 : NOTIFICATION ET DEPOT
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du code du travail, le présent avenant à l’accord :
Est notifié aux organisations syndicales représentatives
Est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.
Remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Rendu public et versé dans une base de données nationale des accords collectifs, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
À noter qu’un acte distinct et signé après la conclusion de l’avenant à l’accord peut prévoir que certaines des clauses ne sont pas publiées.
Fait à Lisses, le 19 décembre 2024
XXXXXX XXXXXXXXXXXX Directeur de siteDéléguée syndicale CGTDéléguée syndicale CFDT
