Accord d'entreprise ESAT DES ATELIERS DE SAPORTA
UN ACCORD INTERNE D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE
Application de l'accord
Début : 25/06/2018
Fin : 27/06/2018
Début : 25/06/2018
Fin : 27/06/2018
5 accords de la société ESAT DES ATELIERS DE SAPORTA
Le 30/05/2018
ACCORD INTERNE D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE
Objet :
Délocalisation de lieu de travail relatif à la prise en charge des ouvriers de l’ESAT de Saporta.Entre :
L’Employeur représenté par M.,Et :
La Section Syndicale C.G.T., représentée par M.Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE I
En référence aux activités au sein de l’ESAT de Saporta et des projets individualisés des ouvriers, les Moniteurs d’atelier pourront être amenés à encadrer des groupes en dehors de la ville de Montpellier et hors du temps habituel des activités.ARTICLE II
Dans le cadre des activités délocalisées, l’amplitude horaire pourra être supérieure à 10 heures par jour.Les heures travaillées prendront en compte l’activité de formation et la responsabilité d’encadrement, notamment les heures de veille concernant les ouvriers de l’ESAT conformément à l’application de la Convention Collective du 15 mars 1966.
A ce titre, l’amplitude horaire sera de 17 heures par période de 24 heures.
ARTICLE III
Le temps de repos de 11 heures entre deux jours de travail ne pouvant être respecté dans le contexte, le personnel renonce au bénéfice des heures compensatrices.ARTICLE IV
Les heures effectuées au-delà du cadre légal pourront être réglées ou récupérées selon le souhait des personnels.Le temps de trajet est considéré comme temps de travail.
ARTICLE V
Chaque salarié aura une lettre de mission ainsi que les contacts indispensables nécessaires à la sécurité des biens et des personnes.ARTICLE VI
Le présent accord prend effet à daterdu lundi 25 juin 2018 à 8 h 30 jusqu’au mercredi 27 juin 2018 à 16 h 45. Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires moyennant un préavis d’un mois.
Fait à Lattes, le 30 Mai 2018
Pour le Syndicat G.G.T., Pour les Ateliers de Saporta,
M. , M.
Délégué C.G.T.
Mise à jour : 2018-06-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-06-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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