Accord collectif relatif à la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) au sein de BSB (Ecole supérieure de commerce Dijon Bourgogne) (à durée déterminée)
Entre :
L’ESC Dijon-Bourgogne, EESC à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 10 348 000 €, dont le siège social est situé 29 rue Sambin, 21000 Dijon, n° SIRET 823 945 753 00015, représentée par son Président du Directoire, [Le Dirigeant]
ci-après dénommée: BSB, l’employeur ou la Direction,
Et :
L’organisation syndicale représentative de salariés définie ci-dessous :
Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-17 du Code du travail, une négociation sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) a été engagée au sein de BSB.
Les parties se sont réunies aux dates suivantes :
14 novembre 2025 ;
25 novembre 2025 ;
9 janvier 2026.
Cette négociation s'inscrit dans une volonté partagée de rendre visible les actions existantes en termes de qualité de vie et des conditions de travail, de les améliorer le cas échéant, via le dialogue social et d'adapter l'environnement de travail aux enjeux actuels, par de nouvelles actions. Le protocole a fait l’objet d’une relecture le 6 février 2026.
Propos liminaire :
BSB est avant tout un établissement d'enseignement supérieur et tire sa force de son environnement unique et de son capital humain.
BSB constitue un environnement international riche de sa diversité, une source d'enrichissement continu pour l'ensemble de ses collaborateurs. Les Parties reconnaissent que cette diversité, portée par les étudiants et les personnels, est un atout majeur qui doit être cultivé et reflété dans les conditions de travail, favorisant ainsi l'inclusion et le respect mutuel. La Direction réaffirme l'importance de la notion de
contrat de confiance entre BSB et ses salariés.
Cette confiance, conjuguée à une culture d'entreprise forte, doit participer à un
sentiment d'appartenance durable contribuant à l’atteinte du plan stratégique de BSB. En encourageant l'implication des salariés et en reconnaissant leur rôle dans la réussite de l'École, BSB consolide l'engagement de ses équipes. Ce sentiment est renforcé par les avantages spécifiques liés au secteur d'activité qui favorisent l'intégration des collaborateurs à la mission éducative de l'établissement.
Article 1 - Cadre juridique
Il est rappelé que BSB dispose déjà d'un socle d'accords et de dispositifs contribuant à la qualité de vie et des conditions de travail, notamment :
Un Accord Égalité Professionnelle 2024-2027 ;
Un Accord de Télétravail depuis 2022 ;
Une Charte Informatique mise à jour en 2024 ;
Une Charte de Droit à la Déconnexion depuis 2019 ;
Un Accord sur l’organisation du temps de travail depuis 2019 ;
Un Accord Compte Épargne Temps (CET) depuis 2019 ;
Des Décisions Unilatérales de l'Employeur (DUE) pour la Prévoyance et les Frais de Santé mises à jour en 2022 ;
Une politique sociale mise à jour en 2025.
Le présent accord a pour objet de formaliser les engagements pris par les parties signataires à l'issue de ces négociations.
Article 2. Champ d’application
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de BSB titulaires d’un contrat à durée indéterminée (CDI et CDII) ou à durée déterminée (CDD) de droit commun et contrat en alternance, sans condition d'ancienneté, sous réserve des dispositions spécifiques prévues pour certaines catégories de personnel.
Sont expressément exclus du champ d'application du présent accord :
Les salariés sous contrat à durée déterminée d'usage (CDDU), compte tenu de la nature spécifique de ces contrats, qui sont par essence conclus pour des missions ponctuelles et « accessoires à l'activité principale de l'intervenant ». Les dispositifs du présent accord QVCT, conçus pour la communauté de travail permanente de BSB et dont l'activité chez BSB constitue l'activité principale, ne sont pas adaptés à ces interventions par nature accessoires et intermittentes ;
Les intérimaires dont l’employeur est l’entreprise de travail temporaire ;
Les stagiaires qui ne disposent pas d’un contrat de travail mais d’une convention de stage.
Article 3. Thèmes de l'accord QVCT
Les parties conviennent des mesures suivantes, organisées autour des thèmes de la négociation prévue par la législation et des valeurs portées par BSB.
3.1. Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
Pour les CDD et les CDI, l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle est régie par les dispositions de l’Accord sur l’organisation du temps de travail, auquel il est expressément renvoyé. Il est rappelé que les conditions d'accès et de mise en œuvre du temps partiel choisi sont prévues également par l'Accord sur l’organisation du temps de travail de BSB.
Les modalités du droit à la déconnexion sont régies par la charte dédiée pré-citée.
Les CDII bénéficient d’un planning annuel sur l’année académique ce qui leur donne une visibilité pour articuler les différents aspects de leur vie y compris avec d’autres employeurs.
Action 1 : Engagement de faire un bilan de l’accord organisation du travail (avant fin juin 2026) et ouverture des négociations sur l’organisation du temps de travail au deuxième semestre 2026.
Indicateur 1 : Rédaction du bilan et ouverture de la négociation.
Action 2 : Mise en place d’un « conseil Parcoursup » ou équivalent pour les parents salariés dont l'un des enfants intègre la plateforme dès 2026. L'objectif est d'avoir un interlocuteur dédié pour accompagner les salariés parents dans cette démarche post-bac.
Indicateur 2 : Information sur le service de ce conseil Parcoursup en amphi du personnel et/ou nombre de personnes ayant sollicité un conseil.
Action 3 : Maintien de la réduction de 20 % des frais de scolarité pour les enfants des salariés lorsqu’ils effectuent leur cursus au sein de BSB sur la durée de l’accord.
Indicateur 3 : Nombre de salariés bénéficiant de cette réduction par an.
3.2. Lutte contre les discriminations et égalité professionnelle
3.2.1. Egalité professionnelle (pour information)
Ce thème est déjà couvert par un Accord Égalité Professionnelle signé le 8 novembre 2024, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027, ainsi que par les protocoles de négociation sur la rémunération. Des actions et des indicateurs sont suivis dans le cadre de cet accord.
3.2.2. Lutte contre les discriminations
BSB est signataire de la Charte de la Diversité depuis 2011 ainsi que de la Charte LGBT+ depuis 2024. Une référente diversité, inclusion, prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes a été nommée en 2024. Une référente racisme et antisémitisme a été nommée en 2025.
Action 4 : Création d’un comité de pilotage pour la prévention des discriminations en 2027 prenant en charge l’ensemble des dimensions diversité, inclusion, handicap, racisme et antisémitisme.
Indicateur 4 : Bilan 2026 des actions des référents disponible début 2027 et création du comité de pilotage en 2027.
3.3. Insertion et maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap
3.3.1. Rappel du contexte :
Dans le cadre de la négociation QVCT, BSB rappelle son engagement actif en faveur de l’inclusion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Voici comment cette politique se traduit concrètement :
En 2021, un Diagnostic-Action a été mené avec l’AGEFIPH pour mieux comprendre les besoins et les axes d’amélioration. À la suite de ce diagnostic, un plan d’actions a été lancé, avec la mise en place d’une organisation dédiée : un référent handicap, un comité de pilotage (Copil Handicap) et des relais handicap pour accompagner les salariés.
Depuis 2022, lors de réunions bimestrielles, le Copil Handicap propose régulièrement des actions de sensibilisation sur la diversité, l’inclusion et la connaissance du handicap, ouvertes à tous les collaborateurs. Par ailleurs des formations dédiées sont organisées pour des collaborateurs identifiés.
Les salariés peuvent bénéficier d’une aide pour constituer leur dossier RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé). En parallèle, le service des ressources humaines (RH) accompagne les salariés concernés pour adapter leur poste de travail, en lien avec la médecine du travail ou des organismes spécialisés comme l’AGEFIPH ou CAP EMPLOI.
Les personnes reconnues en situation de handicap (moteur) peuvent bénéficier d’un emplacement réservé pour leur véhicule sur les parkings des campus de Dijon et Lyon (sur demande écrite auprès de la référente handicap ou du service RH).
Des passerelles ont été créées entre les actions menées pour les salariés et celles destinées aux étudiants, afin de renforcer la culture de l’inclusion au sein de l’école.
3.3.2. Des résultats concrets :
Grâce à ces actions, la compréhension des situations de handicap s’est améliorée parmi les salariés. Cela a permis à davantage de personnes de se faire connaître et d’être reconnues en situation de handicap : le nombre de salariés concernés est passé de 3,65 unités en 2021 à 8,41 unités en 2025, soit une progression de 230 %.
3.3.3. Évaluation et actions envisagées :
Pour mesurer les progrès réalisés et identifier de nouvelles pistes d’amélioration, un nouveau diagnostic-action a été mené en octobre 2025. Un questionnaire a été adressé à tous les salariés (avec des parties spécifiques pour les managers et pour les salariés en situation de handicap), complété par des entretiens. Les principaux enseignements sont :
2/3 des répondants ont participé à des actions en faveur du handicap ;
78 % connaissent la référente handicap ;
93 % estiment que les salariés en situation de handicap ont les mêmes possibilités d’évolution que les autres ;
Tous les managers ayant répondu sont favorables à accueillir un salarié en situation de handicap dans leur équipe et connaissent les interlocuteurs internes.
Face à ce diagnostic, le groupe de pilotage poursuivra les actions engagées. En 2026, de nouvelles initiatives seront étudiées avec les partenaires et porteront sur les thématiques suivantes :
Pilotage structuration ;
Recrutement et intégration ;
Accompagnement des parcours professionnels ;
Formation, sensibilisation, communication ;
Sous-traitance.
Depuis 2022, BSB a travaillé avec Humanis-Malakoff, la caisse de retraite complémentaire dont elle relève, pour l’organisation des sensibilisations et formation.
Enfin, épaulée par l’AGEFIPH depuis 2021, BSB envisage la signature d’une convention en 2026 pour renforcer encore l’engagement, l’accompagnement et les dispositifs existants.
Action 5 : Maintien du groupe de pilotage ou équivalent sur la durée de l’accord et les actions prévues par le groupe de pilotage et validées par BSB seront poursuivies
Indicateur 5 : Taux et indicateurs suivis par le groupe de pilotage
3.4. Droit d'expression des salariés
Dans le cadre de la négociation QVCT, le droit d’expression des salariés est incontournable. BSB s’engage à garantir à chacun la possibilité de s’exprimer librement et de participer activement à la vie collective de l’entreprise. Ce droit vise à favoriser un climat de confiance, à renforcer la cohésion interne et à améliorer la qualité de vie au travail.
L’ensemble des dispositifs ci-dessous vise à garantir que chaque salarié puisse contribuer, selon ses préférences, à la dynamique collective et à l’amélioration continue du contenu, des conditions et de l’organisation du travail. Les parties considèrent que la participation active et constructive des collaborateurs est essentielle pour faire vivre le projet d’entreprise et renforcer le sentiment d’appartenance.
Concrètement, BSB met en œuvre plusieurs dispositifs pour encourager et faciliter l’expression des collaborateurs :
3.4.1. Les Amphis du personnel réguliers
BSB poursuit l’amélioration de la communication interne. Favoriser le partage d’informations entre les services interdépendants permet de contribuer à fluidifier l’organisation du travail. Les amphis du personnel, réunions ouvertes à tous permettent de partager l’information, d’échanger directement avec la direction, de présenter des sujets qui concernent la vie de l’école. Elles sont des moments privilégiés qui permettent en amont de poser des questions ou soulever des préoccupations de façon anonymes.
Action 6 : Maintenir des amphis ou équivalent à un rythme régulier ; poursuivre la visibilité des services et la transversalité (à titre d’illustration, les présentations de service en amphi, les réunions pour l’organisation des concours, les webinaires des services, etc.) sur la durée de l’accord.
Indicateur 6 : nombre d’amphis par année civile.
3.4.2. Les groupes de travail et appels à volontariat
Les salariés sont régulièrement sollicités pour rejoindre des groupes de travail ou de projet, que ce soit au sein de leur département d’enseignement, dans les services ou de façon interdisciplinaire (exemples non exhaustifs : projet stratégique, audit et réorganisation dite « Mazars », aménagement de bureau ou Flex Offices, mise en place d’outils informatiques, divers comités, etc.). Cette démarche favorise l’implication de chacun dans les décisions et les évolutions de l’établissement.
Action 7 : Maintien du principe de groupes de travail quand nécessaire sur la durée de l’accord.
Indicateur 7 : Thématiques annuelles des groupes de travail stratégiques (ex 2025 : Mazars, cosnum, copnum, aménagement des locaux...)
3.4.3. Les entretiens individuels
Chaque collaborateur a la possibilité de s’exprimer en entretien individuel auprès de sa hiérarchie, ou d’un interlocuteur du service RH. Ces échanges permettent d’aborder des sujets personnels, professionnels ou organisationnels, menés dans un espace de dialogue bienveillant.
Dans le cadre des entretiens individuels, les parties signataires confirment l’intérêt de l’entretien individuel d’évaluation.
Action 8 : Maintien d’un entretien individuel annuel d’évaluation avec la hiérarchie sur la durée de l’accord.
Indicateur 8 : Taux d’entretien annuel
Action 9 : Poursuivre la mise à jour des descriptions de fonction (salariés administratifs) sur la durée de l’accord.
Indicateur 9 : % de descriptions de fonction actualisées chaque année.
3.4.4. Les instances représentatives du personnel
Les salariés peuvent également faire entendre leur voix par l’intermédiaire des représentants élus ou désigné (CSE, déléguée syndicale, etc.), qui relaient les attentes et les propositions auprès de la direction et participent activement au dialogue social.
3.5. Mobilité durable des salariés et trajets domicile travail :
3.5.1. Horaires adaptés et diversité des modes de transport
Il est rappelé les points suivants :
À BSB, les horaires de travail sur les différents campus sont pensés pour permettre à chacun d’utiliser les transports en commun disponibles. Ainsi, les collaborateurs peuvent choisir le mode de déplacement qui leur convient le mieux parmi une large palette de solutions : train, tram, bus, métro, vélo, trottinette, véhicule personnel ou encore marche à pied. Le choix de maintenir des campus intra-muros est également un facteur facilitant pour les transports en commun. Cette diversité vise à s’adapter aux besoins de tous et à encourager la mobilité durable.
Action 10 : Maintien d’horaires permettant l’utilisation de transport en commun sur la durée de l’accord.
Indicateur 10 : Nombre de salariés bénéficiant de remboursements des transports en commun chaque année.
3.5.2. Participation financière de BSB aux trajets domicile travail
Conformément à la législation, BSB prend en charge 50 % du coût des abonnements aux transports collectifs. A cela s’ajoute une prise en charge supra légale à 50% des abonnements de location de vélo. Pour information, en 2025, cette participation représente à titre indicatif, un montant global d’environ 55 000 euros, qui devrait atteindre 70 000 euros dans les années à venir, en lien avec la croissance des effectifs.
Action 11 : Maintien de la prise en charge pour les abonnements aux services de vélo (location, vélo en libre-service), en plus des abonnements de transport collectifs classiques, sur la durée de l’accord.
Indicateur 11 : Montant annuel global pris en charge par BSB
3.5.3. Sécurité et infrastructures dédiées
Afin de lever les freins matériels à l'usage de mobilités alternatives, BSB investit dans l'adaptation de ses infrastructures sur l'ensemble de ses sites.
La sécurité et la praticité sont également au cœur des préoccupations. Des emplacements sécurisés sont prévus pour stationner les vélos et trottinettes sur les deux campus principaux (Dijon / Lyon). Par ailleurs, les parkings de l’entreprise sont en cours d’équipement de bornes de recharge pour véhicules électriques, à Dijon comme à Lyon.
Action 12 : Mise en place des bornes électriques à Dijon et à Lyon en 2026.
Indicateur 12 : Mise en place effective.
3.5.4. Partenariats et initiatives pour la mobilité douce
BSB s’inscrit dans une dynamique partenariale : une convention a été signée avec KEOLIS DIJON Multimodalités le 11 décembre 2024, dans le cadre d’un plan de mobilité employeur. Grâce à ce partenariat, Divia mobilités (nom commercial de Keolis Dijon) met à disposition des outils et services pour renforcer l’usage de la mobilité douce. Une démarche similaire est envisagée pour le campus de Lyon.
Action 13 : Mise en place d’un plan de mobilité pour Lyon d’ici fin 2027.
Indicateur 13 : Existence d’un plan de mobilité pour Lyon
L’engagement de BSB se traduit aussi par la participation volontaire au Challenge de la Mobilité en Bourgogne Franche-Comté en 2024 et 2025, pendant la semaine européenne de la mobilité durable. Ces initiatives sont valorisées par l’organisation de remises de prix symboliques, encourageant ainsi l’implication de chacun.
Action 14 : Participation au challenge de la mobilité chaque année ou équivalent sur la durée de l’accord.
Indicateur 14 : Participation de l’Ecole – taux de participation
3.5.5. Réflexion sur la prime de mobilité durable
Dans le cadre des négociations QVCT, la possibilité de mettre en place une prime de mobilité durable a été discutée, afin d’inciter davantage à l’utilisation de modes de transport respectueux de l’environnement.
Action 15 : Etude du coût de la mise en place du forfait mobilité durable à BSB en 2026.
Indicateur 15 : Etude réalisée et arbitrage de la direction
3.6. Autres précisions concernant les conditions de travail
3.6.1. Complémentaire santé (pour information)
Il a été rappelé que BSB contribue déjà, par décision unilatérale, à hauteur de 80 % aux cotisations de la complémentaire santé (soit à titre indicatif, plus de 260 000 euros en 2025).
La Direction précise que le montant consacré par l’employeur à la mutuelle sera au moins identique en 2026, sans que cela ne vaille engagement pour l’avenir de maintenir la répartition actuelle des cotisations entre l’employeur et le salarié.
Les parties signataires s’accordent à souligner que la responsabilité individuelle et la consommation responsable par chaque salarié est essentielle pour préserver l’équilibre économique du régime de complémentaire santé. BSB et l’organisation syndicale invitent les salariés à cette vigilance dans l’intérêt collectif.
Action 16 : (pour information) Mise en place du réseau Santéclair ou équivalent en 2026.
Indicateur 16 : (pour information) Taux de recours au réseau Santéclair ou équivalent par an
3.6.2. Prévoyance (pour information)
Il a été rappelé que l’employeur contribue actuellement par décision unilatérale, à hauteur de 90 % aux cotisations de la prévoyance incapacité, invalidité, décès. La Direction précise que le montant consacré par l’employeur à la prévoyance sera au moins identique en 2026, sans que cela ne vaille engagement pour l’avenir de maintenir la répartition actuelle des cotisations entre l’employeur et le salarié.
3.6.3. Retraite
BSB souhaite accompagner ses collaborateurs dans la transition vers la fin de carrière. A titre de référence il est rappelé que le Service RH se montre disponible pour apporter une aide de premier niveau aux salariés proches de la retraite pour la préparation de leur dossier et la compréhension des démarches à suivre, ou la fourniture de contacts utiles. Sur demande du salarié, le partenaire de retraite complémentaire (Humanis-Malakoff) peut être sollicité pour animer des sessions d'information collectives ou des entretiens individuels de préparation à la retraite.
Action 17 : Communication annuelle adressée aux salariés de plus de 59 ans
Indicateur 17 : Nombre de salariés concernés par an
3.6.4. Mesure propre aux chargés de cours, aux professeurs et aux enseignants
Une salle de pause à destination des chargés de cours, aux professeurs et aux enseignants sera mise en place sur chaque campus. Ces salles seront strictement dédiées à la détente et aux échanges ; aucune activité professionnelle pour BSB ou pour tout autre employeur n’y sera effectuée. Leur utilisation sera encadrée par BSB.
Action 18 : Mise en place d’une salle sur les deux campus principaux (Dijon / Lyon) en 2026
Indicateur 18 : Communication de la mise en place de ces salles et signalétique faites
3.6.5. Evénements sur le temps de travail
Responsabilité sociétale et engagement solidaire
BSB encourage les démarches solidaires et citoyennes. À ce titre, BSB donnait accès aux salariés hors temps de travail, aux infrastructures mises en place pour les étudiants dans le cadre du recueil du don du sang.
Il est convenu que sur la durée de l’accord, les salariés bénéficient en plus d’une autorisation d’absence rémunérée à leur poste de travail pour effectuer un don du sang, réalisée sur le temps de travail, dans la limite d’un créneau d’une heure sur la durée de l’accord. Cette mesure illustre l’engagement de l’établissement en faveur d’actions responsables et d’intérêt général. Le temps alloué est exclusivement réservé à cette opération. Chaque Manager aura été informé en amont par écrit/mail et le salarié portera un commentaire “Don du sang” dans sa saisie e-temptation.
Action 19 : Information préalable au don du sang et des modalités de validation communiquées aux salariés dès 2026.
Indicateur 19 : Nombre de collaborateurs ayant déclaré avoir participé par an.
Action 20 : Mise en place d’une collecte de don du sang sur le campus de Lyon
Indicateur 20 : Modalités de réalisation sur Lyon
Convivialité
BSB
BSB encourage la participation de ses salariés à des événements organisés lors des temps forts de l’école (fin de concours, séminaire de rentrée, réussite d’accréditation, challenge « Move for Youth », gala, etc.), que ces événements aient lieu sur le temps de travail ou hors temps de travail de façon volontaire et facultative.
Action 21 : Maintien de temps forts sur la durée de l’accord
Indicateur 21 : Nombre d’événements organisés par année
CSE
Les petits-déjeuners organisés par le CSE, sont autorisés sur le temps de travail. Le temps consacré à ces échanges est maintenu en rémunération. La participation des salariés doit se faire en coordination avec la hiérarchie pour garantir la continuité de l’activité des services et permettre la gestion de la charge de travail. Ils illustrent l’engagement de BSB à encourager les moments de convivialité et de cohésion interne, essentiels au maintien d’un climat social positif et à la qualité de vie au travail. Ces petits -déjeuners se font à hauteur maximum de 4 par an sur chaque campus principal (Dijon / Lyon).
Action 22 : Maintien de l’autorisation de participation sur la durée de l’accord
Indicateur 22 : Nombre d’inscrits par événement
OHC - Pathfinder
Des journées « One Heath Center » ou « Pathfinder » sont organisées pour les étudiants. Dans le même esprit des ateliers peuvent être ouverts aux salariés (par exemple « Prendre soin et faire grandir » le 10 juin 2025 »). Les salariés peuvent en coordination préalable avec leur hiérarchie sous réserve de l’équilibre de leur charge de travail et en équité avec les collègues du service participer à un atelier ces jours-là.
Le temps passé en atelier est maintenu en rémunération mais n’est pas assimilé à du temps de travail effectif. La participation à ces activités n’entrainera pas d’heures complémentaires/ supplémentaires sur la période concernée.
Action 23 : Maintien de ces ateliers ouverts aux salariées
Indicateur 23 : Nombre de salariés inscrits
Nota Bene : Pour ces événements précités (section 3.6.5 a, b, c), il est précisé pour les salariés absents de l’entreprise les jours concernés du fait de leur rythme horaire contractuel (exemple CDII, ou temps très partiel), ceux-ci pourront participer, librement, aux événements et bénéficier des infrastructures mises à disposition pour le don du sang comme aujourd’hui. Toutefois, elle ne donne lieu à aucune rémunération complémentaire, ni récupération, et n'entraîne aucune modification du rythme horaire contractuel.
Autres événements
De nombreux événements sont ouverts aux salariés au cours d’une année tels que les conférences, les ateliers du Learning Center, etc.
Sous réserve de l’équilibre de la charge de travail et sans générer de temps de travail supplémentaire, les salariés peuvent ponctuellement sur autorisation préalable de leur hiérarchie et en équité avec les collègues du service participer à ces événements.
Le temps passé à participer à ces événements est maintenu en rémunération, car ils participent au contrat de confiance entre BSB et ses salariés, et au sentiment d’appartenance durable à l’institution.
Action 24 : Maintien de ces événements ouverts aux salariées sur la durée de l’accord.
Indicateur 24 : Nombre d’événements ouverts aux salariés organisés par année civile.
3.6.6. Matériel, petits équipements
Une politique d’équipement informatiques et accessoires a été déterminée par la Direction des Systèmes d’Information. Dans le même ordre d’idée, les Moyens généraux peuvent mettre à disposition des petits matériels ergonomiques (valeur indicative 10-15 euros) selon la politique déterminée par le Secrétariat Général en complément d’une démarche si besoin auprès de la médecine du travail. Il est convenu entre les parties, que l’esprit de l’attribution de ces matériels dans l’optique de l’amélioration des conditions de travail se fait dans le respect de l’équité, de la standardisation nécessaire entre les campus. La coordination est à renforcer pour le matériel ergonomique entre les différents campus. L'objectif est de contribuer à une culture commune, une équité perçue, et une image rendue homogène du matériel malgré l’existence de plusieurs campus.
Action 25 : Diffusion annuelle de la politique dans l’optique d’une homogénéisation des matériels et équipements entre les campus Dijon et Lyon, actualisation de la politique d’équipement informatiques et accessoires, mise à disposition de stock de matériels ergonomiques concernés
Indicateur 25 : Nombre de demandes d’équipements
3.6.7. Aide psychologique
En complément aux offres de services de santé au travail, BSB a mis en œuvre une aide psychologique accessible aux salariés depuis 2019. De façon anonyme, le salarié peut contacter un psychologue afin de bénéficier d’un soutien ponctuel vis-à-vis d’une situation traversée. La philosophie est de faciliter la gestion de situation de travail rencontrée et n’est pas à visée thérapeutique ou un suivi dans la durée.
Afin de maximiser la confidentialité et le bon déroulé de la séance, il est recommandé aux salariés de prévoir un entretien hors temps de travail, notamment pour des raisons de confidentialité de la démarche.
BSB se réserve la possibilité de faire évoluer les modalités du recours à l’aide psychologique sur la durée de l’accord.
Action 26 : Les coordonnées seront diffusées à chaque rentrée académique sur la durée de l’accord.
Indicateur 26 : Nombre de collaborateurs ayant eu recours à l’aide de psychologique par an, nombre de séances réalisées par an
3.6.8 Prévention des RPS (pour information)
A la suite de l’audit RPS mené en 2025, il est rappelé qu’un plan d’actions est en cours d’élaboration par le groupe paritaire sous l’autorité de l’employeur. Les actions et indicateurs ne sont pas repris dans cet accord.
3.6.9 IA (pour information)
Il est rappelé que le plan stratégique prévoit un axe de transformation « digitalisation ». L’impact de la mise en œuvre de l’intelligence artificielle est important pour l’école. Le comité RGPD travaille sur certaines des dimensions impactées. Les orientations formation pour les 3 ans à venir prennent en compte la nécessité de former les salariés. Ces sujets sont gérés en dehors de cet accord.
Article 4. Suivi de l’accord
Un point d'étape annuel sera réalisé au cours du premier trimestre de l’année civile suivante, portant sur le bilan global des actions menées et l'évaluation de l'atteinte des indicateurs, ainsi qu’un bilan à l’issue de l’accord. Le cas échéant, à la demande d’une des parties, une révision sera engagée qui prendra la forme d'avenant à cet accord.
Article 5. Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de quatre ans. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 6 - Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 7 - Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail ("TéléAccords") et un exemplaire sera remis au greffe du conseil de prud'hommes de Dijon, à la diligence de la Direction. Il sera porté à la connaissance de l'ensemble du personnel
Fait à Dijon, le 11 février 2026.
En quatre exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties. Pour BSB,
Pour BSB, Pour la CFDT,Le président directeur généralLa déléguée syndicale
