AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Fondation Georges Boissel – Etablissement ESMPI - dont le siège social est situé 100 avenue du Médipôle - 38300 Bourgoin Jallieu, représentée par Mme XXXX, en sa qualité de Directrice,
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale CGT, représentée par Mme XXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
D’AUTRE PART
ARTICLE 1 - Durée de l’accord
Par avenant du 26/04/2021, l’application de l’accord signé le 02 mars 2020 avait été reportée à l’année 2021 et devait s’achever au 31 décembre 2022.
Après une période d’application de 2 ans, les parties constatent que le taux d’absentéisme et le nombre d’arrêts courts et fréquents ont diminué de façon significative .
Pour ce motif, l’application de cet accord est prolongée d’une durée d’un an, soit jusqu’au 31/12/2023
ARTICLE 2 - Durée de l’accord
Le présent avenant est signé pour une durée de 12 mois qui s’achèvera le 31/12/2023. Il pourra à tout moment faire l’objet d’une révision totale ou partielle conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 3 - Suivi de l’accord
Les parties signataires se réuniront en septembre 2023 pour faire un nouveau point sur l’impact de ce dispositif sur l’absentéisme.
ARTICLE 4 - Formalités de dépôt, de publicité et notification
Le présent avenant donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Le présent accord est déposé sous forme électronique auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Bourgoin-Jallieu.
Fait à Bourgoin-Jallieu Le 15 décembre 2022 En 4 exemplaires originaux
