FONDATION GEORGES BOISSEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30101236500039

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03825063336)
  Début : 18/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION GEORGES BOISSEL

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03822012163)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION GEORGES BOISSEL

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/12/21 RELATIF A L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE REPRISE DORS D'UN RECRUTEMENT (T03822012164)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION GEORGES BOISSEL

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/03/2020 RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (T03822012165)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS (T03822010478)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/99 RELATIF A L'ARTT (T03822010422)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CPF CO-CONSTRUIT (T03821009303)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU CLASSEMENT DE CERTAINS AGENTS DES SERVICES LOGISTIQUES NIVEAU 1 (T03821009304)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE REPRISE LORS D'UN RECRUTEMENT (T03821009305)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/04/21 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE REMPLACEMENT AU BENEFICE DE LA FILIERE SOIGNANTE (T03821009306)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/06/01 RELATIF AU MODE DE REQUISITION EN CAS DE GREVE (T03821009307)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03821009308)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME MEDECINS ET PHARMACIENS (T03821009287)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L’ACCORD DU 02/03/20 RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03821007586)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE REMPLACEMENT AU BENEFICE DES SALARIES DE LA FILIERE SOIGNANTE DES UNITES EXTRA HOSPITALIERE DE L’ESMPI (T03821007587)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/99 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03821007585)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord d'établissement du 21.02.2020 relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T03820006735)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/03/02 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03820005644)
  Début : 04/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DE LA PRIME D’ANCIENNETE ET DU COMPLEMENT TECHNICITE (T03820005212)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE D’UN CONGE MALADIE (T03820005210)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03820005215)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/03/02 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03819002062)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX FAMILLES D'ACCUEIL THERAPEUTIQUE (T03819002064)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME MEDAILLE DU TRAVAIL (T03819001927)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/02 RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T03819001928)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/06/01 EN CAS DE GREVE (T03819001929)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03819001930)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03819001931)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ACQUISITION D'UN JOUR D'ANCIENNETE (T03819001932)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/02/24 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE REMPLACEMENT AU BENEFICE DES SALARIES DE LA FILIERE SOIGNANTE DES UNITES EXTRA HOSPITALIERE DE L'ESMPI (T03826065765)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2026
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/03/20 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03825063735)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/02/24 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME REMPLACEMENT AU BENEFICE DES SALARIES DE LA FILIERE SOIGNANTE (T03825063513)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/03/20 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03824061764)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE REMPLACEMENT AU BENEFICE DES SALARIES DE LA FILIERE SOIGNANTE (T03824061228)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NEGOCIATIONS (T03820005214)
  Début : 20/04/2020 Fin : 20/04/2024
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/0421 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME REMPLACEMENT AU BENEFICE DES SALARIES DE LA FILIERE SOIGNANTE DES UNITES EXTRA HOSPITALIERES (T03824060772)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACORD RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS CSE ET PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE (T03823013717)
  Début : 22/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03820004802)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (T03820005206)
  Début : 23/03/2020 Fin : 10/05/2020
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