FONDATION GEORGES BOISSEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30101236500013

• UN ACCORD RELATIF A LA FONDATION SUR LA PRISE EN CHARGE EMPLOYEUR DES FRAIS DE TRANSPORT EN COMMUN DE 70 % (T03824062571)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/08/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE (T03823060213)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DU FINANCEMENT DES COTISATIONS AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE (T03822011956)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA GPEC (T03822011957)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822011958)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/12/21 RELATIF A LA PRIME POUVOIR D'ACHAT (T03822010003)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T03821009285)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSEE ET CSEC (T03819003653)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA GEPP (T03825065309)
  Début : 21/11/2025 Fin : 20/11/2028
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/11/22 RELATIF A LA REPARTITION DU FINANCEMENT DES COTISATIONS AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE (T03826065766)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/11/22 RELATIF A LA REPARTITION DU FINANCEMENT DES COTISATIONS AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE (T03825063512)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T03825065492)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/11/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/11/22 RELATIF AUX COTISATIONS DES GARANTIES FRAIS DE SANTE (T03824062403)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/11/22 RELATIF A LA REPARTITION DU FINANCEMENT DES COTISATIONS AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE (T03824060771)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03823060168)
  Début : 23/09/2023 Fin : 31/12/2023
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