La Société E2A dont le siège social est situé 4 Rue Louis Blériot Z.I. du Brézet, représentée par ……………………….., en sa qualité de Directeur.
d’une part,
ET
- L’organisation syndicale CFE CGC représentée par sa déléguée syndicale …………………..
d’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les parties au présent accord ont reconnu qu’il était nécessaire, de mettre à jour et ainsi procéder à la révision l’accord sur le statut social conclu le 30 septembre 2003 et ses différents avenants.
ARTICLE I - CADRE JURIDIQUE Le présent avenant est conclu dans les formes et les conditions posées aux articles L 2222-5 et L2261-7 à 14 du Code du travail.
Les dispositions qui suivent se substituent de plein droit à celles de même objet visé à l’accord du 30 septembre 2003 et à ses avenants.
Il s'avère à ce jour que certaines dispositions sont devenues obsolètes. Aussi les partenaires au présent avenant ont convenu ce qui suit :
ARTICLE II - DURÉE - RENOUVELLEMENT - RÉVISION
Le présent accord s’appliquera à compter du 1er Avril 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le 2. « Maladie ou accident » du Paragraphe 8.1 « Couverture par l’entreprise » de l’Article VIII – COUVERTURE SOCIAL - INDEMNISATION DE LA MALADIE OU DE L’ACCIDENT » est supprimé et remplacé par :
ARTICLE VIII – COUVERTURE SOCIALE - INDEMNISATION DE LA MALADIE OU DE L’ACCIDENT
8.1 COUVERTURE PAR L’ENTREPRISE
2. Maladie ou accident
Les absences pour maladie ou accident sont indemnisées conformément aux dispositions prévues par le présent accord, sous réserve que l’intéressé bénéficie d’une ancienneté d’au moins un an.
1 an d’ancienneté est requis en cas d’accident du travail survenu dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE XV - PUBLICITÉ - DÉPÔT DE L’ACCORD
Le présent accord sera adressé à la DDETS en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique, et au greffe du Conseil de prud’hommes. Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.
Mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de la direction.
Fait à Clermont Ferrand, Le 18 Avril 2024
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