ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44078968300024

• AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL LOI AUBRY II (T06324061295)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE

• AVENANT A L'ACCORD SUR LE STATUT SOCIAL (T06324060680)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE

• AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL LOI AUBRY II (T06324060604)
  Début : 21/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06323060183)
  Début : 16/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT MODIFICATIF A L'ACCORD SUR LA REMUNERATION DES VENDEURS VN "SECTEUR" ET "MAGASIN" ET VENDEUR ITINERANTS PIECES DE RECHANGE (T06323005905)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LE STATUT SOCIAL (T06323005681)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT MODIFICATIF A L'ACCORD SUR LA REMUNERATION DES VENDEURS VN "SECTEUR" ET "MAGASIN" ET VENDEURS ITINERANTS PIECES DE RECHANGE (T06322004590)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant modificatif à l’accord sur la Rémunération des Vendeurs VN « secteur » et « magasin » et Vendeurs Itinérants pièces de rechange (T06321003357)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06320002930)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T06320002173)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (T06325061709)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T06325061566)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (T06325061714)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Collectif sur l'Ensemble de thèmes de la Négociation Collective Annuelle Obligatoire (T06324060659)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06321003347)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (T06321003350)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06323005904)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06322004589)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DE THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06321003352)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (T06319000956)
  Début : 28/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THESMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06320002391)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A06318003796)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06319001193)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NAO 2018 (A06318003797)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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